Bibliothèques publiques

 


 

 Art 1. Sous réserve de disponibilité, la Bibliothèque centrale de la Province de Hainaut met à disposition de l’emprunteur, et ce gratuitement, l’exposition demandée pour une période déterminée


Art 2. L’emprunteur s’engage soit à contracter une assurance pour couvrir la valeur matérielle de l'exposition le temps de sa location, soit à rembourser les éventuels dégâts occasionnés à l'exposition durant ce délai.


Art 3. En cas de sinistre, le prêteur dresse le devis des ouvrages et/ou des caisses endommagés et/ou non rendus, et l’adresse à l’emprunteur dans un délai maximal de deux mois à dater du retour de l’exposition. S'il est assuré, l’emprunteur transmet ce devis à l’assureur dans les plus brefs délais et s’engage à couvrir la part du dommage qui ne serait pas indemnisée par l’assureur. S'il n'est pas assuré, l'emprunteur s'engage à couvrir l'entièreté du dommage.


Art 4. L’emprunteur s’engage à veiller au bon déroulement des opérations de prêt et de restitution dans les délais prescrits ainsi qu’à l’application de règles strictes de surveillance et de soin durant la durée du prêt


Art 5. L’emprunteur s’engage à mettre l’exposition en valeur dans ses locaux toute la durée prévue, à lui faire la publicité appropriée, à mentionner l’aide de la Bibliothèque centrale de la Province de Hainaut, ainsi que le logo y afférent et ce, sur toutes ses annonces et invitations, ainsi qu’à permettre l’accès gratuit des visiteurs à l’exposition


Art 6. La Bibliothèque centrale de la Province de Hainaut décline toute responsabilité en cas de dommage subi par l’emprunteur ou par tout tiers à l’occasion de la présente exposition


Art 7. En cas de litige, et toutes les ressources de conciliation ayant été épuisées, les tribunaux sont seuls compétents

éditeur responsable : Pascale Vanderpère, maintenance du contenu : Vanessa Visentin,
date mise à jour : 15-1-2016, s'identifier