IESPP - Mons

Règlement de stage applicable à l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice organisé par la Province de Hainaut.



1. Dispositions liminaires.


L'objectif de ce règlement est de porter à la connaissance des élèves, de leurs responsables légaux s'ils sont mineurs, un document simplifié, reprenant leurs obligations durant la ou les période(s) de stage. Ce texte ne remplace pas la législation existante.

Pour l'application du présent règlement de stage, on entend par :

• Chef d'établissement : la directrice, le directeur, la préfète, le préfet ;
• Délégué du Chef d'établissement : le membre du personnel enseignant désigné par le Chef d'établissement pour exercer momentanément ses attributions ou une ou plusieurs d'entre elles.
• Parents : personnes investies de l'autorité parentale ou qui assument la garde en droit ou en fait du mineur ;
• lnstitution de stage : le terme doit être pris au sens large puisqu'il recouvre tout organisme, institution où le stagiaire peut être amené à effectuer des stages.
• Enseignant(e)-maître de stage: membre du personnel enseignant désigné par le Chef d'établissement scolaire ou son délégué afin d'assurer l'encadrement des stagiaires (guidance, concordance avec les objectifs poursuivis, évaluation) au sein de l'institution de stage.
• Tuteur : membre du personnel de l'institution de stage désigné par son responsable et qui partagera avec l'enseignant(e)-maître de stage le soin de conduire la formation dans l'institution de stage en concordance avec les objectifs poursuivis.
• Stagiaire : statut de l'élève quand il est en stage. Le stagiaire continue de relever de la responsabilité de l'établissement scolaire où il est inscrit.
• Bénéficiaire : toute personne « bénéficiant » des services rendus par l'institution de stage. Si le bénéficiaire est mineur, ses représentants légaux sont inclus dans ce terme.

Le stage est un lieu d'apprentissage au même titre que l'atelier, le laboratoire ou la salle de classe.

Le stage est obligatoire dans les OBG dont la liste est arrêtée par le Gouvernement. Par ailleurs, un stage est également obligatoire s'il figure dans la grille horaire de l'option de base groupée (OBG) ou s'il est inscrit comme tel dans le projet d'établissement.

Dès le début de l'année scolaire, les élèves et leurs parents s'ils sont mineurs seront informés du type de stage, de la durée et de l'organisation générale des stages.

Le stage sera organisé dans le respect des dispositions de la loi sur le bien-être au travail et en particulier, les dispositions de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires.

Le nombre maximum de périodes qui peuvent être organisées sous forme de stages est fixé, par année, forme et option par l'arrêté du Gouvernement du 21 mai 1999. 

Pour les sections Aspirant en Nursing et Puériculture/Puéricultrice, les stages seront organisés et validés dans le respect de l'arrêté du Gouvernement du 6 septembre 2001. 

Pour la section infirmier(e) hospitalier(e), la formation est régie par les arrêtés du Gouvernement du 6 mars et du 24 mars 1995 (modifié par le décret du 17-07-2013) 

Les modèles de convention de stage sont fixés par un arrêté du Gouvernement.

2. Planification des stages


La planification des stages est faite par l'établissement scolaire, qui détermine le nombre d'heures à prester par jour et par stagiaire, en fonction des différentes options et années d'études, dans le respect des éventuelles exigences ministérielles et dans le cadre des conventions signées par les différentes parties (le Chef d'établissement, le responsable d'institution de stage, le stagiaire et ses parents s'il est mineur) 

Les stages se déroulent uniquement dans les lieux avec lesquels l'établissement scolaire a passé une convention. 

Toute demande de modification de lieu de stage doit faire l'objet d'un accord préalable du chef d'établissement ou de son délégué. Cette demande doit reposer sur des motifs objectifs et doit être introduite par écrit dans les 2 semaines qui suivent la prise de connaissance de la planification des stages. 

Si le lieu de stage n'est pas imposé par l'école, l'équipe éducative assure une préparation des élèves à la recherche de lieux de stage et les soutient dans leur recherche. Cela implique notamment qu'elle fournisse aux élèves une liste de lieux de stage possibles, même si l'élève peut proposer lui-même d'autres lieux qui répondent aux critères précisés par l'équipe éducative. Si l'élève trouve lui-même son lieu de stage, celui-ci doit être validé par le chef d'établissement ou son délégué. Dans ce dernier cas, tout élève n'ayant pas trouvé de lieu de stage doit en informer l'école en présentant toutes les preuves des démarches entreprises, et ceci 15 jours avant le début du stage. 

L'élève sera tenu pour responsable de l'absence de lieu de stage si le chef d'établissement a pris une mesure disciplinaire d'exclusion d'un lieu de stage. 

Un stage ne peut débuter avant la signature de la convention de stage par les différentes parties (le chef d'établissement/responsable de l'institution de stage/le stagiaire et ses parents s'il est mineur).

3. Validation du stage


Pour que le stage soit validé, le stagiaire doit : 

Rédiger un rapport de stage et le remettre dans les délais prévus 
Remettre la feuille de présence dûment signée

4. Comportement du stagiaire


Quelques jours avant le début de son stage l'élève prend contact avec le lieu d'accueil afin de confirmer sa présence. 

Dés son arrivée sur le lieu de stage, l'élève est tenu de se présenter au responsable. 

Le stagiaire doit porter une tenue convenable, adaptée au secteur professionnel et observer en tout temps une attitude correcte aussi bien à l'égard des membres du personnel du lieu de stage, des bénéficiaires et de toute personne avec qui il est amené à rentrer en contact dans le cadre de son stage. Cette attitude doit être compatible avec le bon fonctionnement de l'institution de stage. Tout comportement discriminatoire, notamment à caractère xénophobe ou raciste est interdit 

Le stagiaire doit faire preuve de politesse, de ponctualité, d'ordre, de discipline, de propreté et de travail. 

En cas de force majeure, le stagiaire qui ne peut se présenter sur le lieu de stage avertit aussitôt l'établissement scolaire et l'institution de stage. 

Toute arrivée tardive ou départ anticipé doit être justifié auprès du tuteur ou d'un membre du personnel de l'institution de stage et/ou de l'enseignant(e)-maitre de stage. 

Le stagiaire informera l'enseignant(e)-maitre de stage de tout problème de nature à influencer le bon déroulement du stage. 

Le stagiaire accepte de se conformer au(x) règlement(s) en vigueur sur le lieu de stage et aux dispositions dictées par des impératifs de sécurité. 

Le stagiaire s'engage à ne pas dévoiler les informations à caractère confidentiel dont il aurait eu connaissance lors de son stage et à remettre à son tuteur, à la fin du stage tout document, matériau ou équipement mis à sa disposition au cours du stage. 

Le stagiaire doit être en possession de son carnet de stage (ou de tout document qui en tient lieu), lequel, validé par l'enseignant(e)-maitre de stage, devra préciser explicitement le lieu du stage, ainsi que les jours et heures de début et de fin des prestations, avec visa du tuteur en regard de ceux-ci. De même, le stagiaire doit être en mesure de présenter sa convention de stage à toute demande formulée dans le cadre de la législation sociale. 

Dans leur usage des téléphones mobiles et des nouveaux moyens de communication électronique en réseau, tels que les courriers électroniques et la participation à des réseaux sociaux, forums de discussion ou plateformes de téléchargements, les stagiaires ne peuvent :
• Porter atteinte à la vie privée d'autrui ;
• Porter atteinte au droit à l'image et à l'intégrité d'autrui par mise à disposition d'image et/ou de vidéos sans le consentement des personnes concernées ou de leurs représentants légaux s'ils sont mineurs ;
• Diffuser des propos ou opinions diffamants ou contraires aux bonnes mœurs ou susceptibles de porter atteinte à la dignité d'autrui à l'égard notamment des membres du personnel du lieu de stage, des bénéficiaires ou de l'institution de stage.

5. Les absences en stage

 
Les absences, justifiées, en stage sont soumises à la règlementation fixée par le Règlement d'Ordre lntérieur de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice organisé par la Province de Hainaut.

Toute absence non valablement justifiée sera sanctionnée.
Une absence injustifiée ne donne pas le droit, systématiquement, à la récupération.
L'organisation des récupérations est soumise à l'appréciation du Chef d'établissement et/ou ou à son délégué et/ou au conseil de classe.

6. Situations particulières


Si un stagiaire est sujet à quelque trouble ou malaise ou s'il est en traitement, il est instamment prié d'être toujours en possession de ses médicaments personnels. Il serait également souhaitable que l'enseignant(e)-maître de stage et/ou le tuteur soient informés. 

Un stagiaire couvert par un certificat médical ne peut effectuer ses stages (exception faite d'un certificat médical spécifique à un cours ou une activité scolaire). 

Un stagiaire blessé fournit un certificat médical spécifiant :
• L'autorisation d'assister aux cours
• L'interdiction de se rendre en stage 

Une élève enceinte est tenue, dès qu'elle en est informée, de déclarer sa grossesse auprès du Chef d'établissement ou de son délégué qui prendra les mesures requises par la législation en la matière. Toute élève qui dissimulerait son état de grossesse serait seule responsable des éventuelles conséquences de cette dissimulation. Elle fournira, au chef d'établissement ou à son délégué, un certificat médical attestant sa grossesse. En fonction de l'analyse de risque, de la nature du stage et de l'avis du médecin de la médecine du travail, l'élève pourra ou non effectuer son ou ses stage(s).

7. Sanctions dont sont passibles les stagiaires et leurs modalités d'application.


En l'absence de l'enseignant(e)-maître de stage, tout manquement grave d'un stagiaire sur le plan du comportement ou des aptitudes professionnelles sera communiqué, dans les plus brefs délais, par le tuteur ou un membre de l'institution de stage à J'établissement scolaire et au responsable de l'institution de stage. 

Une relation écrite des faits, comportant également la position du stagiaire, sera transmise au chef d'établissement et au responsable de l'institution de stage.
Le dossier disciplinaire sera traité par le Chef d'établissement ou son délégué. 

Des sanctions - Les mesures d'ordre et les mesures disciplinaires, dont est passible le stagiaire, en cas de non respect des dispositions du présent règlement (et de ses annexes éventuelles) ou des directives ou consignes qui lui ont été données, par écrit ou oralement, pour assurer la sécurité, l'ordre et le bon déroulement de son stage et de son intégration au sein de l'institution de stage, sont les suivantes :

a) Les mesures d'ordre

Ce sont les mesures d'une gravité limitée qui, si elles ne se répètent pas, ne mettent pas directement en danger la réussite scolaire du stagiaire. Elles sont prises par le Chef d'établissement ou son délégué, l'enseignant(e)-maître de stage, le tuteur, le responsable de l'institution de stage
     o l'avertissement, la réprimande ;
     o les travaux supplémentaires à domicile ;
     o l’éloignement momentané du stage avec travaux adéquats ;
     o des travaux de mise en ordre d'un local, des ateliers, des abords, etc. Cette liste est non limitative, les mesures d'ordre peuvent être adaptées aux circonstances et aux stagiaires.
Elles font l'objet d'une inscription dans le carnet de stage ou de tout document qui en tient lieu.

b) Les mesures disciplinaires

Ce sont des sanctions graves ; elles peuvent mettre en cause la réussite et la poursuite des études du stagiaire. Elles sont prises dans le respect des procédures suivantes : 

- par le Chef d'établissement ou son délégué :
L'exclusion temporaire des stages pour une durée maximum de 12 demi-jours avec présence obligatoire à l'école. Le Chef d'établissement décide si l'exclusion temporaire s'effectue avec ou sans travaux particuliers; les travaux donnés doivent être en liaison avec la formation du stagiaire sanctionné ou la faute commise.
Ils ne peuvent consister en une tâche purement matérielle de copie. 

- par le Chef d'établissement :
L'exclusion définitive de l'établissement. 

- par le Collège provincial :
L'exclusion définitive de tout 1'enseignement provincial.

c) Des modalités d'application des mesures disciplinaires


Pour l'application des mesures disciplinaires, il est tenu compte des prescriptions suivantes :
• la sanction est proportionnelle à la gravité des faits et à leurs antécédents éventuels ;
• elle peut être justifiée par la répétition des mesures d'ordre ou par le refus d'exécuter une mesure d'ordre ;
• l'exclusion temporaire d'un stage ou l'exclusion de l'ensemble des stages est une sanction grave, surtout si elle se répète ; 

un stagiaire régulièrement inscrit dans un établissement scolaire peut être exclu définitivement de l'établissement d'enseignement si les faits dont il s'est rendu coupable portent atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel de l'institution de stage, d'un autre stagiaire, d'un bénéficiaire ou de toute autre personne en relation avec l'institution de stage ou du personnel de l'établissement d'enseignement, compromettent l'organisation ou la bonne marche de l'institution de stage ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave et de ce fait porte également un préjudice au moins moral à l'établissement d'enseignement: 

l'exclusion définitive peut notamment être prononcée lorsque le comportement du stagiaire a entraîné la répétition de mesures d ordre et/ou disciplinaires ou lorsque le comportement du stagiaire met en péril sa sécurité ou celle de ses condisciples ou celle du personnel ou de l'institution de stage ou celle des bénéficiaires 

Sont considérés comme pouvant justifier l'exclusion définitive, notamment les faits graves suivants :
     1) dans 1'enceinte de l'institution de stage ou. hors de celle-ci :
        • tout coup et blessure porté sciemment par un stagiaire à un autre stagiaire, à un membre du personnel de l'institution de stage, à un bénéficiaire ou toute autre personne en relation avec le milieu de l'institution de stage ;
        • le fait d'exercer sciemment et de manière répétée sur un autre stagiaire, un membre du personnel de l'institution de stage, un bénéficiaire ou d'un(e) enseignant(e)-maître de stage, une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
        • le racket à l'encontre d'un autre stagiaire, d'un membre du personnel de l'institution de stage ou d'un(e) enseignant(e)-maître de stage, ou d'un bénéficiaire ;
        • tout acte de violence sexuelle à l'encontre d'un stagiaire, d'un membre du personnel de l'institution, d'un(e) enseignant(e)-maître de stage, ou d'un bénéficiaire ;
        • toute atteinte grave aux biens matériels de l'institution de stage, d'un autre stagiaire, de membres du personnel de l'institution de stage, de bénéficiaires ou d'un enseignant( e)-maître de stage.
     2) dans l'enceinte de l'institution de stage, sur le chemin de celle-ci ou dans le cadre d'activités organisées en dehors de l'enceinte de l'institution de stage:
        • la détention ou l'usage d'une arme au sens de la jurisprudence actuelle ;
        • la détention et/ou la consommation de produits illicites.

Chacun de ces actes sera signalé au C.P.M.S. de l'établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l'article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.
Le stagiaire sanctionné et ses parents s'il est mineur sont informés de l'identité de la personne désignée, au sein de l'administration, dans le cadre d'une aide à la recherche d'un nouvel établissement.

Sans préjudice de l'article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l'élève exclu peut, si les faits commis par l'élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s'il est mineur, par un service d'accrochage scolaire. Si l'élève refuse cette prise en charge, il fera l'objet d'un signalement auprès du Conseiller de l'Aide à la Jeunesse.
Sans préjudice de l'article 30 du Code d'Instruction criminelle, le Chef d'établissement signale les faits visés à l'alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses parents, s'il s'agit d'un élève mineur, sur les modalités de dépôt d'une plainte. 

Les faits décrits ci-dessus n'entrainent pas ipso facto l'exclusion de leur auteur. Il revient, en effet, à l'autorité compétente pour prononcer une exclusion, d'apprécier si, au vu de la situation particulière de l'élève et de ses antécédents disciplinaires, une mesure d'exclusion définitive se justifie. 
Lorsque l'élève majeur compte, sur l'année scolaire en cours, plus de 20 demi­-journées d'absence injustifiée, notamment durant les stages, il peut faire l'objet d'une exclusion définitive.

d) De la procédure disciplinaire

Les mesures disciplinaires collectives sont interdites. Chaque cas doit être examiné individuellement et chaque sanction motivée individuellement.

Préalablement à toute mesure disciplinaire, l'élève doit être invité à être entendu par le Chef d'établissement ou par son délégué en cas d'exclusion temporaire. 

Préalablement à toute exclusion définitive, l'élève majeur, l'élève mineur et ses parents, sont invités, par lettre recommandée avec accusé de réception, par le Chef d'établissement qui leur expose les faits et les entend. Cette audition a lieu au plus tôt le quatrième jour ouvrable qui suit la notification. Le cas échéant, un procès-­verbal de carence est établi et la procédure se poursuit.
Le Chef d'établissement se fera aider par un membre du personnel lors de l'audition pour la rédaction du procès-verbal d'audition.
Le procès-verbal d'audition est signé par l'élève majeur ou les parents de l'élève mineur.
Le refus de signature est constaté par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire d'éducation et n'empêche pas la poursuite de la procédure.
Le ou les griefs formulés à l'encontre de l'élève doivent lui être communiqués de façon explicite et par écrit, de même qu'aux parents de l'élève mineur.
Si la gravité des faits le justifie, le Chef d'établissement peut écarter provisoirement l'élève de l'établissement pendant la durée de la procédure d'exclusion définitive. L'écartement provisoire ne peut dépasser dix jours d'ouverture d'école.
Cette décision sera mentionnée dans la notification de la mise en œuvre de la procédure d'exclusion définitive prévue ci-avant. 

L'élève majeur, les parents de l'élève mineur et leur défenseur éventuel peuvent consulter le dossier de l'élève sans déplacement de pièce, en présence du Chef d'établissement. lis peuvent demander un délai pour répondre aux accusations formulées. Ce délai qui peut être fixé de commun accord avec le Chef d'établissement ne dépassera pas cinq jours de fonctionnement de l'établissement. 

L'exclusion définitive est prononcée par le Chef d'établissement après qu'il ait pris l'avis du Conseil de classe. 

La possibilité de recours est reprise dans le Règlement d'Ordre lntérieur de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice.

8. Référentiel de stage


Chaque établissement d'enseignement peut rédiger un référentiel de stage en fonction des sections qu'il organise. Ce document doit contenir toutes les informations qui doivent être portées à la connaissance du stagiaire tant au niveau pédagogique que disciplinaire. C'est ainsi qu'on peut y trouver : 
-un modèle de la convention de stage signé par le stagiaire et ses parents s'il est mineur 
-les modalités de récupération des heures non prestées ; 
-les sanctions suite, notamment :
    • à la falsification de la feuille de prestation ;
    • aux absences injustifiées ;
    • au refus d'effectuer une prestation sans motif valable;
    • au changement dans la planification de stage sans autorisation du Chef d'établissement ou de son délégué
    • au fait d'outrepasser ses compétences
    • au non respect des règles de déontologiques et notamment la violation du secret professionnel ;
    • etc. 
-les modalités d'évaluation ; 
-les obligations ministérielles éventuelles ; 
-les coordonnées des personnes de contact au sein de l'établissement d'enseignement 
-etc.

Pour les stages de pratique accompagnée (type 2) et les stages de pratique en responsabilité (type 3) un carnet de stage est obligatoire. Il constitue, tout au long du stage, le moyen de liaison entre l'établissement scolaire, le stagiaire et le milieu professionnel.
Le carnet de stage reprend au moins les éléments suivants :
­-un exemplaire de la convention,
­-le type de stage,
­-les objectifs du stage,
­-le calendrier et les horaires,
­-les modalités d'évaluation,
­-ce qui est attendu de la part du milieu professionnel en matière de développement des aptitudes et des compétences professionnelles.

Le carnet accompagne l'élève aussi bien à l'école que sur le lieu de stage.
L'élève y note les activités et les apprentissages réalisés. Le milieu professionnel y note des éléments d'évaluation.

éditeur responsable : Christel DEHASSELEER, maintenance du contenu : Provisoire,
date mise à jour : 4-2-2015, s'identifier