Services Fédéraux du Gouverneur du Hainaut

Collectes à domicile


 

Le Collège provincial est habilité à accorder des autorisations en vue de l'organisation de collectes à domicile dans un but de bienfaisance, lorsque celles-ci s’effectuent sur plusieurs communes d'une même province (AR du 22 septembre 1823 contenant des dispositions a l'égard des collectes dans les églises et à domicile (publié dans le journal officiel de 1823, vol. 18, acte XLI).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Vos Contacts


Les demandes doivent être adressées à :

Monsieur le Gouverneur de la province de Hainaut
Gouvernement Provincial
Rue Verte, 13
7000 MONS


Les dossiers relatifs aux collectes à domicile sont instruits par :

Responsable du service : Thierry LEBACQ, Attaché

Tél. : 065 36 58 03

Fax : 065 72 47 63

Mail : Thierry.Lebacq@ibz.fgov.be  



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date mise à jour : 18-6-2012, s'identifier