Services Fédéraux du Gouverneur du Hainaut

Distinctions honorifiques


Les propositions formulées par les communes d’octroyer une décoration civique pour acte de courage, de dévouement ou d’humanité sont adressées au Gouverneur pour avis avant d’être transmises au Service Public Fédéral Intérieur (Service du Protocole).

                                                                  

RENSEIGNEMENTS A FOURNIR

1. Date(s) et moment(s) exact(s) de(s) la journée(s) lors de laquelle(desquelles) l’(les)acte(s) de courage a(ont) été accompli(s)

2. Commune ou Ville où les faits se sont produits

3. Nom, prénom, âge, profession, état civil et domicile du sauveteur

4. S’il s’agit d’un mineur, le nom des parents

5. S’il s’agit d’un écolier ou d’un étudiant, son établissement scolaire et sa classe

6. Nom, prénom et âge de(s) la personne(s) sauvées(s)

7. Outre la relation complète de l’acte de courage, les risques auxquels le sauveteur s’est exposé (par exemple, s’il savait ou non nager en cas de sauvetage d’une noyade)

8. Eventuelles conséquences physiques pour le sauveteur

9. Si le sauveteur a perdu la vie lors des faits, la composition ainsi que la situation matérielle et sociale de sa famille

10. Si le procès-verbal des services de secours n’est pas transmis avec un Pro Justitia par l’administration communale, une déclaration d’un témoin neutre, indiquant son âge, son adresse et sa profession doit être produite à l’appui de la relation des faits


La demande doit être adressée par l’administration communale à :

Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut
Service Habilitations diverses – Décorations civiques
Rue Verte 13
7000 MONS

 

Vos contacts


Toute la correspondance doit être adressée à :
Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut
Rue Verte, 13
7000 Mons
  • Responsable du service : Madame Véronique CAMBIER – Attaché

Lien utile



Site du Service Public Fédéral Intérieur : http://www.ibz.fgov.be

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date mise à jour : 14-6-2016, s'identifier