Services Fédéraux du Gouverneur du Hainaut

Élections du Parlement européen - Élections législatives fédérales (Chambre et Sénat) – Élections du Parlement régional wallon - (Élections provinciales et communales : frais).


Conformément aux dispositions du Code électoral, le Gouverneur de province (ou le fonctionnaire que celui-ci désigne) est appelé à effectuer diverses opérations dans le cadre des élections du Parlement européen comme dans celui des élections des Chambres législatives fédérales (Chambre et Sénat) ou encore dans celui des élections du Parlement régional wallon.

Ces opérations se rapportent :

  • -   aux listes des électeurs, à la répartition des électeurs en sections et à la détermination de l’ordre des sections de chaque canton, en commençant par le chef-lieu ;
  • -   à la transmission dans les délais des « extraits certifiés exacts » des listes des électeurs, dressées par section, au président du bureau principal du canton ;
  • -   à l’adoption des mesures nécessaires pour permettre la consultation par le public des listes des bureaux indiquant leur composition, telles qu’elles ont été transmises aux présidents des bureaux de canton.

Il revient au Gouverneur  de s’assurer que le Collège communal envoie en temps voulu les lettres de convocation aux électeurs.

C’est lui qui veille à la distribution du papier électoral destiné à l’impression des bulletins de vote.

Le Gouverneur de province porte également la responsabilité du paiement des dépenses électorales qui, en vertu de la loi, incombent aux communes, et de la répartition de ces frais entre les différentes entités (au prorata du nombre d’électeurs et compte tenu du recours ou non au vote électronique).

A l’issue des élections, les bulletins de vote non utilisés lui sont adressés afin d’être détruits après validation des résultats du scrutin.



 

Vos contacts


Tout le courrier doit être adressé à :
Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut
Service des Élections
Rue Verte, 13
7000 Mons

 

Responsable du Service Élections

 - Monsieur Emmanuel VANCOPPENOLLE, Attaché

 

 Collaborateur :

            - Monsieur Patrice AMAND, Assistant administratif

                       Tél.:  065 39 64 96   (ou  065 39 64 31)

                       Fax : 065 35 14 13   (ou  065 39 64 87) 
                       E-mail : Patrice.Amand@ibz.fgov.be

 

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date mise à jour : 18-6-2012, s'identifier