Services Fédéraux du Gouverneur du Hainaut

Explosifs



En matière d’explosifs, le Gouverneur tire l’essentiel de ses compétences de l’arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l’emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l’emploi des produits explosifs (ainsi que de divers arrêtés royaux modificatifs et arrêtés ministériels d’application ou de dérogation).

C’est en vertu de ce règlement que le Gouverneur peut notamment :
-  agréer, sur avis du Service des Explosifs, le nouvel exploitant d’une fabrique ou d’un dépôt de 1ère classe (pour lesquels l’autorisation émane du Collège provincial) ;
-  autoriser une personne désireuse d’employer des explosifs pour un usage déterminé à établir un dépôt d’explosifs pour une durée n’excédant pas un an (dépôt temporaire ou dépôt « G »), sur avis de l’ingénieur des mines ou sur avis du Service des Explosifs;
-  autoriser, sur avis du Service des Explosifs, les personnes disposant d’un dépôt permanent de dynamite ou d’explosifs difficilement inflammables et de détonateurs, ainsi que d’un matériel automobile spécialement aménagé pour le transport de ces produits, à exécuter des travaux de courte durée au moyen d’explosifs sur tout le territoire de la province.


Les services fédéraux du Gouverneur instruisent également les dossiers qui doivent être soumis au Collège provincial compétent pour :

-  autoriser l’érection, l’extension ou la transformation d’une fabrique ou d’un dépôt de première classe (après avis motivé du Collège communal, enquête de commodo et incommodo et avis des services techniques);
-  statuer en dernier ressort contre les décisions du Collège communal relatives aux fabriques et dépôts de seconde classe ;
-  retirer ou suspendre une autorisation lorsque l’exploitant n’observe pas les prescriptions et conditions imposées ou lorsqu’il refuse de se soumettre à des obligations nouvelles que l’autorité a toujours le droit de lui imposer;
-  agréer en qualité de directeur technique, sur avis du Service des Explosifs, une personne compétente appelée à diriger une fabrique au point de vue technique ;
-  autoriser les dépôts C établis à l’intérieur des exploitations souterraines, sur avis de l’ingénieur des mines et du chef du Service des Explosifs;
-  autoriser les dépôts de classe D, sur avis de l’ingénieur des mines et du chef du Service des Explosifs, ou uniquement sur avis du chef du Service des Explosifs;


Vos contacts


Toute la correspondance doit être adressée à :
         Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut
         Rue Verte, 13
         7000 Mons

   Responsable du service : Madame Véronique CAMBIER – Attaché
           Tél. : 065/39 64 20
           Fax : 065/84 87 32                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       E-mail : Veronique.Cambier@ibz.fgov.be

      Agent  traitant : Madame Anne PANNECKOCKE – Assistant administratif
         Tél. : 065/39 64 75
         Fax : 065/84 87 32
         E-mail : Anne.Panneckocke@ibz.fgov.be

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date mise à jour : 18-6-2012, s'identifier