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Delta Hainaut
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Secrétariat

Définitions

Qu’est une aire de jeux ?

C’est un espace de jeu et/ou de détente, prévu et aménagé à cet effet, dans lequel est installé au moins un équipement d'aires de jeux.

Cela peut donc être tout jardin, plaine, endroit de jeu où est installé au moins un équipement d'aire de jeux utilisé par des enfants ou des jeunes pour jouer.

Qu’est un équipement d’aires de jeux ?

C’est un équipement destiné à l'amusement ou à la détente, destiné à être utilisé par des enfants et adolescents (qui n'ont pas encore atteint l'âge de dix-huit ans), où intervient exclusivement la pesanteur ou la force physique de l'être humain, et destiné à un usage collectif sur une aire de jeux temporaire ou permanente.

Les jeux installés font uniquement usage de l’énergie humaine. Ils peuvent être solidement ancrés ou être mobiles (les pédalos, les voitures à pédales, etc., sont donc également soumis à cette législation car ils sont mus par énergie humaine).

Les équipements d’aires de jeux peuvent donc être :

  • balançoires,
  • toboggans,
  • bacs à sable,
  • jeux à oscillation par ressort,
  • piscines à balles, ponts de singe,
  • téléphériques, planches à bascule,
  • tourniquets, go-karts à pédales,
  • mini-pédalos, châteaux gonflables,
  • toboggans aquatiques,
  • skate boards, …

Important :

Les appareils de jeux ou de sport, électriques ou mus par une autre force motrice, ne sont pas concernés par cet Arrêté Royal.

Des bancs doivent être installés pour permettre la surveillance.

ATTENTION ! Les châteaux gonflables sont soumis à l'AR. Il s'agit en effet de dispositifs qui recourent à l'énergie humaine.

Qu’est un périmètre de sécurité ?

L'étendue du périmètre de sécurité dépend de la hauteur de chute (ouvrir lien : Par hauteur de chute, on entend la hauteur perpendiculaire au sol où l'enfant possède encore un appui) de l'équipement d'aire de jeux. Les différents équipements sont installés à distance suffisante les uns des autres et des arbres ou bancs afin d’éviter toute collision.

Qu’est un facteur de risque ?

C’ est un facteur pouvant influencer le danger et qui, de la sorte, contribue à déterminer le risque.

Qu’est un danger ?

C’est une source potentielle de dommage physique ou d’atteinte à la santé.
Ex : se couper, se coincer, tomber, …

Qu’est un risque ?

C’est une combinaison de l’importance d’un dommage possible et de la probabilité que le dommage survienne. Un danger est à l’origine d’un ou plusieurs risques.

Les dangers propres à un produit ou à un service doivent être identifiés avant que les risques qui en découlent ne soient estimés.

Qu’est un accident grave ?

C’est un accident mortel ou un accident qui engendre ou pourrait engendrer une lésion permanente.

Qu’est un incident grave ?

C’est un incident qui donne lieu ou pourrait donner lieu à un accident grave.

éditeur responsable : Serge Marlier, maintenance du contenu : Pierre-Yves Hainaut,
date mise à jour : 26-2-2008, s'identifier