Mesures à prendre suite à l’analyse de risques

Mesures préventives

• Mesures techniques
  
  Définir le choix de sol, supprimer les dangers détectés (zones coupantes, zones où un membre peut être coincé …), organiser la prévention de chutes en hauteur, séparer l'aire de jeux par rapport aux voies de circulation, placer les poubelles, vérifier la fixation des fondations, calculer les surfaces de réception, …
  
  
• Mesures d'organisation
  
  Définir les emplacements permettant un périmètre suffisant autour des équipements, séparer les équipements par classes d'âge, créer des espaces de circulation, définir les heures d'ouverture, penser aux premiers soins, …
  
  
• Mesures d'information
  
  Placer des panneaux d'information, d'avertissement, de consignes de sécurité (à poser de préférence sous forme de pictogrammes expliquant ce qu’il ne faut pas faire), placer un panneau reprenant le nom et l'adresse de l'exploitant de l'aire. Placer un panneau (pictogramme) indiquant les services d’urgence ou comment les joindre.
  
  Ces panneaux d’information doivent être placés en des endroits bien visibles.
  
  
• Mesure de surveillance
  
  Des moniteurs formés doivent assurer la surveillance.
  
  
• Établissement d'un planning d'inspection périodique
  
  Il faut l’établir en prenant en compte des instructions du fabricant et des conditions locales qui peuvent influer sur la fréquence des contrôles nécessaires (vandalisme…).
  
  Ce planning doit comprendre une liste complète et précise des éléments à vérifier lors des divers contrôles, ainsi que les modes d’exécution desdits contrôles.
  
  On peut notamment distinguer :
  
  
  • Contrôle visuel
    
    Ce contrôle visuel de routine doit identifier les risques manifestes qui peuvent résulter d’actes de vandalisme, de l’utilisation ou des conditions météorologiques.
    
    Dans le cas d’aires de jeux soumises à une utilisation intensive ou faisant l’objet d’actes de vandalisme, un contrôle quotidien de ce type peut se révéler nécessaire. La propreté, le dégagement des équipements au sol, l’état de surface, les fondations apparentes, les arêtes vives, les pièces manquantes, l’usure excessive (des pièces mobiles) et l’intégrité de la structure constituent des exemples de contrôles visuels.
    
    
  • Contrôle fonctionnel
    
    Le contrôle fonctionnel a pour but de vérifier le fonctionnement et la stabilité de l’équipement, et en particulier de déceler les éventuels signes d’usure. Ce contrôle doit être effectué à des intervalles de 1 à 3 mois ou, à la fréquence indiquée dans les instructions du fabricant.
    
    Une attention toute particulière sera portée aux éléments scellés de manière définitive.
    
    
  • Contrôle annuel
    
    Le contrôle annuel doit constater, au moins une fois par an :
    le niveau de sûreté globale de l’équipement, des fondations et des surfaces ; les éventuelles variations du niveau de sûreté des équipements qui ont fait l’objet de réparations, ou des éléments qui ont été ajoutés ou remplacés.
    Ce contrôle doit être effectué par des personnes compétentes ou par un organisme de contrôle accrédité, en étroite conformité avec les instructions du fabricant.
    
    Une attention toute particulière sera portée aux éléments scellés de manière définitive.
    
    
  • Suite à réserver aux anomalies relevées lors des contrôles
    
    S'il n'est pas possible de remédier sur-le-champ aux situations dangereuses, des dispositions conservatoires appropriées seront prises pour que les installations présentant de risques ne constituent pas un danger pour les personnes.
    Si cela n’est pas possible, il convient d’empêcher toute utilisation de l’équipement.
    
    
  • Établissement d'un planning d'entretien et de maintenance
    
    L’établissement du planning doit tenir compte des instructions du fabricant et des conditions locales, telles que le mode d’utilisation, le vandalisme, l’âge des installations, qui peuvent influer sur la fréquence des contrôles nécessaires.
    De plus, il est recommandé d’y inclure une liste complète et précise des éléments à entretenir ainsi que les procédures à suivre en cas de plaintes et de pannes.
    
    La maintenance de routine des surfaces et des équipements d’aires de jeux comprend notamment les mesures préventives sur les éléments suivants :
    
    
    1. Le blocage des fixations ;
    2. Le renouvellement des peintures et traitements de surfaces ;
    3. La maintenance des surfaces d’amortissement de l’impact ;
    4. La lubrification des paliers ;
    5. Le marquage des équipements afin d’indiquer le niveau zéro de la surface constituée de matériaux granulaires sans cohésion ;
    6. Le maintien de la propreté ;
    7. Le ramassage des verres cassés et d’autres débris ou souillures ;
    8. La remise à niveau des matériaux granulaires sans cohésion.

Etablissement d’un dossier

L'exploitant doit, à tout moment :

• pouvoir démontrer qu'une analyse de risques a été effectuée ;
• pouvoir présenter les résultats de cette analyse de risques et les mesures préventives fixées sur cette base ;
• pouvoir présenter le schéma d'inspection et d'entretien ;
• pouvoir démontrer que ce schéma d'inspection et d'entretien est suivi correctement.

Il est obligatoire de regrouper l'ensemble des documents précités dans un dossier qui comprendra notamment :

• les plans de l'aire de jeux et inventaire des équipements ;
• l’analyse de risques de l'aire de jeux ;
• les attestations de conformité EN ou analyses de risques de(s) équipement(s) de jeux ;
• les mesures prises par rapport à (aux) analyse(s) de risques ;
• le planning d'inspection périodique ;
• le planning d'entretien et de maintenance ;
• les mesures prises en regard des planning (réparations, entretiens, adaptations, modification, …) ;
• les rapports émanant d'un organisme de contrôle accrédité ;
• les rapports et procès-verbaux d'inspection du Ministère des Affaires économiques ;
• tous les documents liés aux équipements : numéro d'inventaire, référence auprès du fabricant, nom et adresse du fabricant, date de mise en service, attestation de conformité aux normes, notices et fiches de montage, mode d'emploi de contrôle et d'entretien, adaptations et modifications apportées depuis la mise en service/acquisition.