Delta Hainaut
7000 Mons
tél : 065/38.22.10
fax : 065/38.22.37
Secrétariat
Obligation de l’exploitant
Un exploitant est le responsable ou le gestionnaire de l'aire de jeux. C’est donc la personne qui met directement le terrain à la disposition du public qui est responsable de la sécurité de l'aire de jeux et de ses équipements.
C'est également le nom et l'adresse de cet exploitant qui doivent figurer sur le panneau obligatoire. Même si cet exploitant direct n'est pas le propriétaire et qu'il dépend d'un administrateur ou d'un directeur, il reste néanmoins responsable de la sécurité sur son aire de jeux.
La Province de Hainaut, en tant qu’exploitant du site, est responsable de la sécurité des équipements d’aires de jeux et des aires de jeux. Elle doit établir des mesures préventives et les appliquer pendant la mise en place et l'exploitation de l'aire de jeux.
Elle doit veiller à :
Elle doit faire dresser un schéma d'inspection et d'entretien de l'aire de jeux, celui-ci comprend :
A savoir : Inscriptions obligatoires
Il est interdit de mentionner l’avertissement « Utilisation à vos risques et périls ».
éditeur responsable : Serge Marlier, maintenance du contenu : Pierre-Yves Hainaut,
date mise à jour : 6-11-2007, s'identifier