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Delta Hainaut
7000 Mons

tél : 065/38.22.10
fax : 065/38.22.37
Secrétariat

Obligation de l’exploitant

Un exploitant est le responsable ou le gestionnaire de l'aire de jeux. C’est donc la personne qui met directement le terrain à la disposition du public qui est responsable de la sécurité de l'aire de jeux et de ses équipements.

C'est également le nom et l'adresse de cet exploitant qui doivent figurer sur le panneau obligatoire. Même si cet exploitant direct n'est pas le propriétaire et qu'il dépend d'un administrateur ou d'un directeur, il reste néanmoins responsable de la sécurité sur son aire de jeux.

La Province de Hainaut, en tant qu’exploitant du site, est responsable de la sécurité des équipements d’aires de jeux et des aires de jeux. Elle doit établir des mesures préventives et les appliquer pendant la mise en place et l'exploitation de l'aire de jeux.

Elle doit veiller à :

  • ce que l'aire de jeux soit mise en place et inspectée ;
  • ce que tous les équipements d'aires de jeux présents soient installés, montés, soumis à épreuve, inspectés et entretenus ;
  • disposer d’un périmètre suffisant autour des équipements (L'aire de jeux est séparée de la rue ou du parking par une clôture) ;
  • prévenir les chutes d'équipements relativement hauts ;
  • ce que les équipements doivent regroupés par catégorie d’âge, même s’il n’est pas obligatoire d’avoir une séparation nette entre ceux-ci) ;
  • ce que le sol en-dessous des équipements soit approprié ( destiné à amortir les chutes, il peut être composé d'une couche suffisante d'herbe, de sable, d'écorce d'arbres, de dalles de caoutchouc ou de gravier fin) ;
  • élaborer une analyse de risques, à prendre les mesures de prévention ;
  • signaler les incidents et accidents graves.

Elle doit faire dresser un schéma d'inspection et d'entretien de l'aire de jeux, celui-ci comprend :

  • la vérification régulière (quotidienne-hebdomadaire) ;
  • l'entretien (mensuel- bimestriel) ;
  • les contrôles périodiques (annuels).

A savoir : Inscriptions obligatoires

  • Le nom de l’exploitant et comment contacter cette personne ou cet organisme ;
  • Une identification alphanumérique pour chaque équipement ;
  • Un règlement général et éventuellement des avertissements dans la ou les langue(s) de la région au moyen d’icônes clairs et explicites.

Il est interdit de mentionner l’avertissement « Utilisation à vos risques et périls ».

éditeur responsable : Serge Marlier, maintenance du contenu : Pierre-Yves Hainaut,
date mise à jour : 6-11-2007, s'identifier