Législation

Règlement général pour la protection du travail

• Article 434 : Qualité, installation, utilisation, entretien du matériel, des engins, des installations et des dispositifs de toute nature ;
• Article 466 : Les travailleurs seront garantis contre les atteintes du matériel ou des matériaux qui tomberaient pendant le travail.

L'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs (Moniteur belge du 30 avril 2003) concerne tous les ascenseurs existants à l'exception des monte-escaliers destinés aux personnes à mobilité réduite, des ascenseurs de puits de mines et des monte-charges non accompagnés.

L’arrêté royal du 4 mai 1999 relatif à l’utilisation des équipements de travail servant au levage de charges est la transposition dans le droit belge de la Directive européenne 95/63/CE du 5 décembre 1995 modifiant la directive 89/655/CE du 30 novembre 1989.

Arrêté royal du 12 août 1993 concernant la manutention manuelle des charges - M.B. 29/09/1993.

Arrêté royal du 17 juin 1997 concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail - M.B. 19/09/1997.

Arrêté royal du 14 février 1990 concernant les structures de protection contre les chutes d'objets (FOPS) d'engins de chantier - M.B. 03/03/1990.

Arrêté royal du 16 juin 1982 fixant la méthode générale de détermination de l'émission sonore des engins et matériel de chantier - M.B. 31/07/1982.

Arrêté royal du 16 octobre 1968 désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de la loi du 11 juillet 1961 relative aux garanties de sécurité indispensables que doivent présenter les machines, parties de machines, le matériel, les outils, les appareils et les récipients, ainsi que de ses arrêtés d'exécution - M.B.
Région wallonne : Cadre juridique en matière de bruit : engins et matériel de chantier, tondeuses à gazon.

Divers arrêtés spécifiques existent :

• Equipements de travail mobiles (AR 04/05/1999) ;
• Equipements de travail pour le hissage et le levage de charges (AR 04/05/1999) ;
• Sièges de travail et sièges de repos (AR 27/04/2004) ;
• Equipements de travail pour les travaux temporaires en hauteur (AR 31/08/2005).

DIRECTIVE 98/37/CE du parlement européen et du conseil du 22 juin 1998

Cette directive européenne établit que les notices d’instructions doivent être rédigées par le fabricant ou son mandataire dans une des langues de la Communauté européenne.
Lors de sa mise en service, chaque machine doit être accompagnée d’une traduction de la notice dans la ou les langues du pays d’utilisation et de la notice originale.
Par dérogation, la notice de maintenance destinée à être utilisée par un personnel spécialisé peut être rédigée dans une seule des langues communautaires comprise par ce personnel.