Les instruments de la coordination

Il existe quatre instruments lors de la coordination :

• Le plan de sécurité et de santé ;
• Le journal de coordination ;
• Le dossier d'intervention ultérieure ;
• La structure de coordination.

Certains de ces instruments ne seront d'application que pour les chantiers de grande importance, d'autres pour tous les chantiers tombant sous l'application de la réglementation. Vous pouvez faire appel au Conseiller prévention du SIPPT pour toute information complémentaire.

Le plan de sécurité et de santé

C’est le document ou l'ensemble des documents qui contient l'analyse des risques et des mesures de prévention des risques auxquels les travailleurs peuvent être exposés du fait de l'exécution du travail. Il prend aussi en compte l'interférence des activités des divers intervenant; l'interférence de toutes les installations; l'exécution d'éventuels travaux ultérieurs à l'ouvrage. …

L'établissement et la tenue d'un plan de sécurité et de santé seront obligatoires, soit eu égard à la dangerosité des travaux effectués (ex.: travaux qui exposent à des dangers d'ensevelissement, travaux comportant l'usage d'explosifs, …), soit eu égard à l'importance en temps et en volume des travaux (ex.: chantiers où la durée présumée des travaux excède 30 jours ouvrables et où plus de 20 travailleurs sont occupés simultanément).

Dans certains cas, seuls l'établissement et la tenue d'un plan simplifié de sécurité et de santé seront obligatoires. Faites appel au SIPPT pour vous aider à réaliser le plan de sécurité et de santé.

Le maître d'ouvrage, ici la Province de Hainaut, prend les mesures nécessaires pour que le plan de sécurité et de santé fasse partie, suivant le cas, du cahier spécial des charges, de la demande de prix, ou des documents contractuels
Afin que les mesures déterminées dans le plan de sécurité et de santé puissent effectivement être appliquées lors de l'exécution des travaux, il fait en sorte que :

• les candidats annexent à leurs offres un document qui réfère au plan de sécurité et de santé et dans lequel ils décrivent la manière dont ils exécuteront l'ouvrage pour tenir compte de ce plan de sécurité et de santé ;
• les candidats annexent à leurs offres un calcul de prix séparé concernant les mesures et moyens de prévention déterminés par le plan de sécurité et de santé, y compris les mesures et moyens extraordinaires de protection individuelle.

Le journal de coordination

Il s’agit d’un document ou de l'ensemble des documents tenus par le coordinateur et reprenant, sur des pages numérotées, les données et les annotations concernant la coordination et les événements sur le chantier".
Il est obligatoire sur tous les chantiers où une coordination doit être organisée.

Le dossier d'intervention ultérieure

Ce dossier contient les éléments utiles en matière de sécurité et de santé à prendre en compte lors d'éventuels travaux ultérieurs et qui est adapté aux caractéristiques de l'ouvrage.
Il est obligatoire sur tous les chantiers où une coordination doit être organisée.

La structure de coordination

Visant à contribuer à l'organisation de la coordination sur le chantier (notamment en obtenant une concertation efficace entre les intervenants quant à la mise en œuvre des mesures de prévention sur le chantier), la structure de coordination devra être instaurée sur tous les chantiers si :
le volume présumé des travaux est supérieur à 5.000 hommes-jour,
si le prix total des travaux estimé par le maître d'œuvre chargé de la conception excède 2.500.000 euros hors TVA, et où au moins trois entrepreneurs interviennent simultanément.

A savoir

La personne qui exerce la fonction de coordinateur doit fournir la preuve qu'elle satisfait aux exigences suivantes :

• Avoir au moins 10 ans d'expérience professionnelle dans le type de travaux demandé ainsi que des connaissances quant aux techniques de réalisation et de prévention des risques des autres travaux qui font l'objet de la même mission de coordination ;
  
• Avoir dirigé pendant au moins cinq ans une entreprise qui avait pour objet la construction ou avoir une expérience professionnelle d'au moins cinq ans en rapport avec la direction d'un chantier temporaire ou mobile ou avec la gestion et le suivi des travaux sur un chantier temporaire ou mobile ;
  
• Au cours des cinq dernières années où la personne a exercé la fonction de coordinateur sur les chantiers temporaires ou mobiles, ne pas avoir fait l'objet en conséquence d'infractions aux prescriptions relatives au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail :
  
  • soit d'une condamnation devenue définitive,
  • soit d'une amende administrative,
  • soit d'un mandat non annulé de cessation des activités en application des dispositions de l'article 3 de la loi du 16 novembre 1972 concernant l'inspection du travail.