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Secrétariat

Législation

Les secteurs du bâtiment et de la construction demeurent des domaines d'activité où les risques professionnels causent des accidents graves.

L'amélioration de la sécurité et de la santé est un enjeu fondamental des politiques nationale et européenne.

Le concept "chantier temporaire ou mobile" est décrit comme tout chantier où s'effectuent des travaux du bâtiment ou du génie civil dont la liste est fixée par le Roi.

En droit belge, les chantiers temporaires et mobiles sont l'objet :

  • du chapitre V « Dispositions spécifiques concernant les chantiers temporaires ou mobiles de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail ;
  • de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles.

L’AR du 25/01/2001 sur les "chantiers temporaires ou mobiles" instaure deux nouvelles fonctions :

  • la "coordination-projet" ;
  • la "coordination-réalisation".

Ces dispositions réglementaires belges transposent la huitième directive particulière 92/57/CEE du Conseil des Communautés européennes du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.

Au nombre des innovations majeures en matière de prévention figurent :

  • l'instauration d'une coordination sur tous les chantiers dès lors qu'apparaît un risque lié à la coactivité d'au moins deux entreprises ;
  • la création d'une fonction de coordination de sécurité et de protection de la santé, qui est le pilier de cette nouvelle organisation ;
  • la responsabilité du maître d'ouvrage qui désigne et rémunère le coordonnateur.

éditeur responsable : Serge Marlier, maintenance du contenu : Pierre-Yves Hainaut,
date mise à jour : 21-11-2007, s'identifier