Missions des parties concernées

Une distinction est faite entre la conception et la réalisation de l'ouvrage.

Lors de la conception de l'ouvrage

Le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre chargé de la conception désigne un coordinateur en matière de sécurité et de santé pendant l'élaboration du projet de l'ouvrage. 

Le coordinateur désigné pour cette phase est entre autres chargé de l'établissement d'un plan de sécurité et de santé. Il doit également établir un dossier adapté aux caractéristiques de l'ouvrage qui mentionne les données utiles en matière de sécurité et de santé dont il faut tenir compte lors d'éventuels travaux ultérieurs. Il s'agit du dossier d'intervention ultérieure (le DIU).

Lors de la réalisation de l'ouvrage

Lors de la réalisation de l'ouvrage, le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre chargé de l'exécution ou le maître d'œuvre chargé du contrôle de l'exécution est chargé de l'organisation de la coordination des travaux de tous ceux qui se trouvent sur le chantier et de la collaboration entre ces personnes.

Tous les entrepreneurs doivent respecter les mesures de sécurité et de santé fixées par arrêté royal.

Le maître d'œuvre chargé de l'exécution a les obligations suivantes :

• Il doit respecter lui-même les mesures de sécurité et de santé ;
• Il doit les faire respecter par tous les entrepreneurs et sous-traitants qui sont concernés par la réalisation de l'ouvrage, même lorsqu'il n'a qu'un lien indirect avec ces entrepreneurs ou sous-traitants ;
• Il doit en outre les faire respecter par les différents travailleurs.

L'entrepreneur a les obligations suivantes :

• Il doit respecter lui-même les mesures de sécurité et de santé ;
• Il doit les faire respecter par son propre sous-traitant direct ;
• Il doit également les faire respecter par les sous-traitants de son sous-traitant et de chaque sous-traitant plus éloigné ;
• Il doit les faire respecter par les différents travailleurs ;
• Il doit les faire respecter par toute personne qui met du personnel à sa disposition.

Le sous-traitant a les obligations suivantes :

• Il doit respecter lui-même les mesures de sécurité et de santé ;
• Il doit les faire respecter par son propre sous-traitant direct ;
• Il doit les faire respecter par ses propres travailleurs et par les travailleurs de son propre sous-traitant direct ;
• Il doit les faire respecter par toute personne qui met du personnel à sa disposition.

Plus d'informations

Concernant la coordination pour les chantiers temporaires ou mobiles, de plus amples informations sont fournies par :

Coordination pour chantiers temporaires ou mobiles - Explication concernant l'arrêté royal du 19 janvier 2005 ;
Coordination pour chantiers temporaires ou mobiles - Explication concernant l'arrêté royal du 22 mars 2006 ;
Le conseiller en prévention et le coordinateur en matière de sécurité et de santé sur un chantier temporaire ou mobile : associés ou rivaux ?

Renseignements complémentaires

Auprès du conseiller en prévention du service interne de prévention et de protection.