Les parties responsables

Le maître d'ouvrage

Il s'agit de toute personne physique ou morale pour le compte de laquelle un ouvrage est réalisé. Ici, il s’agit de la Province de Hainaut.

Le maître d'œuvre

Dans la directive européenne, le maître d'œuvre est défini comme étant toute personne physique ou morale chargée de la conception et/ou de l'exécution et/ou du contrôle de l'exécution de l'ouvrage pour le compte du maître d'ouvrage (Province de Hainaut).

La législation belge divise en réalité le concept de "maître d'œuvre" de la directive en trois personnes distinctes, à savoir :

• Le maître d'œuvre chargé de la conception
  
  Il est chargé de l'exécution et du contrôle de l'exécution. Il peut s’agir d’un architecte ou un bureau d'études. La Province de Hainaut dispose de personnes qui, dans le cadre des marchés publics, doivent vérifier si la législation est respectée (le fonctionnaire dirigeant). Dans ce cas, elle est à la fois maître d'ouvrage et maître d'œuvre chargé du contrôle de l'exécution.
  
  
• Les entrepreneurs
  
  Il s'agit de toute personne physique ou morale qui exerce des activités pendant la phase d'exécution de la réalisation de l'ouvrage, qu'il soit un employeur, un indépendant ou un employeur qui travaille avec ses travailleurs sur le chantier.
  
  
• Le coordinateur en matière de sécurité et de santé pendant l'élaboration du projet de l'ouvrage
  
  C’est une personne chargée par le maître d'ouvrage ou par le maître d'œuvre chargé de la conception, de veiller à la coordination en matière de sécurité et de santé pendant l'élaboration du projet de l'ouvrage.

La situation spécifique de l'architecte

Il y a obligation de recourir au concours d'un architecte pour l'établissement des plans et le contrôle de l'exécution de travaux pour lesquels un permis de bâtir est requis.
Cependant la législation prévoit la possibilité de déroger à l'obligation de recourir à un architecte pour certaines activités pour lesquelles un permis de bâtir est bel et bien requis. Tel est par exemple le cas pour certains travaux de réparation qui n'ont pas d'incidence sur la structure du bâtiment comme tel, ou pour la construction de différentes installations techniques. C'est entre autres pour cette raison que dans la loi, l'architecte ne pouvait pas être considéré automatiquement comme maître d'œuvre chargé de la conception ou comme maître d'œuvre chargé du contrôle de l'exécution.

A savoir : Il faut procéder à la désignation d’un coordinateur-projet et d’un coordinateur-réalisation dès que, sur les chantiers temporaires ou mobiles, les prestations seront exécutées par au moins deux entrepreneurs différents intervenant simultanément ou successivement.