Delta Hainaut
7000 Mons
tél : 065/38.22.10
fax : 065/38.22.37
Secrétariat
Collaboration avec des entreprises extérieures
Pour l'exécution de certains travaux bien définis, la Province de Hainaut peut engager un indépendant ou une entreprise extérieure afin d’exécuter les dits travaux avec leurs propres travailleurs.
Travailler chez les autres, dans des locaux inconnus, où sont exercées des activités souvent étrangères aux siennes, entraîne des risques supplémentaires pour les travailleurs de l’entreprise extérieure.
La Province de Hainaut doit veiller à organiser la sécurité lors de la préparation des travaux (ex : via le contrat de sécurité, le plan santé/sécurité...) et s'assurer du bon suivi pendant l'exécution et à la fin des travaux.
Il est indispensable d'inclure, dans les contrats de service et au préalable dans les cahiers des charges, dans les appels d'offres, ... un contrat de sécurité spécifiant les différents risques inhérents aux institutions provinciales, les mesures relatives au bien-être au travail et les clauses d'écartement en cas de manquement.
éditeur responsable : Serge Marlier, maintenance du contenu : Pierre-Yves Hainaut,
date mise à jour : 11-1-2011, s'identifier