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Delta Hainaut
7000 Mons

tél : 065/38.22.10
fax : 065/38.22.37
Secrétariat

Obligations de l’employeur


L'employeur dans l'établissement duquel des travaux sont effectués par des entreprises extérieures ou par des sous-traitants, est tenu de fournir des informations concernant :

 

  • Les risques liés à son activité et les mesures de prévention qui y sont liées
  • L'organisation des premiers secours, la lutte contre l'incendie, l'évacuation des bâtiments en cas de problème, ...

L'employeur veille également :

 

  • A la coordination entre son établissement et les entreprises extérieures et/ou les sous-traitants
  • Assurer l'accueil au sein de son établissement
  • Au respect de la législation en matière de bien-être des travailleurs de l'entreprise extérieure

 

En cas de manquement de la part de l'entreprise extérieure, l'employeur peut écarter et/ou prendre les mesures nécessaires, à charge de l'entreprise extérieure.

 

L'entreprise extérieure et ses sous-traitants sont tenus de :

 

  • Respecter les prescrits légaux en matière de bien-être des travailleurs
  • Fournir les informations sur l'établissement où se rendent les travailleurs (nature des activités,...)
  • Veiller à la coordination avec l'entreprise utilisatrice, ...

éditeur responsable : Serge Marlier, maintenance du contenu : Pierre-Yves Hainaut,
date mise à jour : 11-1-2011, s'identifier