SIPPT

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Delta Hainaut
7000 Mons

tél : 065/38.22.10
fax : 065/38.22.37
Secrétariat

Procédure d’achat



La procédure d’achat d’un E.P.I. est constituée de 3 étapes.

Premièrement : lors de la réalisation du bon de commande.

  • Chaque achat doit faire l’objet d’un bon de commande qui mentionne :

    • les obligations en terme de fabrication pour l’EPI (notamment marquage CE),
    • les guides de bonnes pratiques reconnus les plus adaptés pour les compléments et accessoires ( ex : liste des normes existantes pouvant être consultés sur le site Internet  http://www.nbn.be/fr/contacts.html avec les fournisseurs d’EPI),
    • les exigences complémentaires non spécialement imposées par ce qui précède ;
  • Le conseiller en prévention - médecin du travail (ARISTA) participent à la préparation du bon de commande ;
  • Le bon de commande est revêtu du visa du conseiller en prévention de la Direction du SIPPT.

NB : Si la procédure a déjà été suivie pour l’achat d’un E.P.I. similaire, elle ne doit plus l’être (sauf en cas de compléments et accessoires pour E.P.I.).

Deuxièmement : lors de la livraison

Le fournisseur doit remettre un document qui confirme le respect des obligations imposées par le client (attestation de conformité) ainsi qu’une notice d’instructions.

Troisièmement : avant toute mise en service

La réalisation d’un rapport établi par le Conseiller en prévention de la Direction du SIPPT constatant le respect des dispositions à la livraison doit être fait.
A ce rapport sera joint l’avis du Conseiller en prévention - Médecin du travail (ARISTA).

Pour plus de sécurité lors de l’achat des E.P.I., les employeurs ou travailleurs (via le Comité de concertation) peuvent avoir recours aux conseils de spécialistes en la matière.




éditeur responsable : Serge Marlier, maintenance du contenu : Pierre-Yves Hainaut,
date mise à jour : 18-4-2012, s'identifier