Delta Hainaut
7000 Mons
tél : 065/38.22.10
fax : 065/38.22.37
Secrétariat
Le label CE
Le marquage CE est déjà bien connu et appliqué dans différents domaines dont celui des machines et des EPI (équipements de protection individuelle).
Le label CE est un marquage qui doit être apposé sur tout produit qui est concerné par au moins une directive européenne. Il signifie que le fabricant du produit atteste, sous sa responsabilité, que son produit a été fabriqué et contrôlé conformément à la législation européenne et qu'il répond aux exigences essentielles des directives qui concernent ce produit. Le contrôle du bon usage de ce label est du ressort des Etats-membres. En Belgique, c'est la mission du ministère qui a les affaires économiques dans ses attributions.
Tous les nouveaux appareils (après le 8 avril 2000) doivent porter le label CE.
Nouveaux appareils
Ils doivent tous avoir le label CE! même si vous les achetez à l'étranger.
Si vous achetez un appareil qui n'a pas le label CE alors vous ne pouvez pas importer cet appareil dans la CE.
Attention : appareils modifiés
Un appareil commercial auquel on a apporté une modification essentielle est considéré comme un appareil de construction personnelle. Si cet appareil modifié porte un label CE, vous devez enlever ou barrer le label CE puisque l'appareil ne répond plus cette norme.
NB : Le marquage CE reste identique à celui de l’ancienne Directive.
éditeur responsable : Serge Marlier, maintenance du contenu : Pierre-Yves Hainaut,
date mise à jour : 11-9-2007, s'identifier