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Delta Hainaut
7000 Mons

tél : 065/38.22.10
fax : 065/38.22.37
Secrétariat

Pour qui œuvre-t-il ?


Ses missions de prévention et de protection s'appliquent à tout le personnel provincial en fonction des droits et des obligations prévus dans la Loi et le Code sur le Bien-Etre au travail ainsi que dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles du 10 avril 1971 modifiée.

Les étudiants et les stagiaires sont considérés, lors de leurs heures de travail, comme du personnel de l'institution et couverts par les présentes lois.

éditeur responsable : Serge Marlier, maintenance du contenu : Pierre-Yves Hainaut,
date mise à jour : 22-7-2014, s'identifier