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Delta Hainaut
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Secrétariat

Obligation légale

 

Un arrêté royal du 15 décembre 2010 relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise sur le lieu de travail est entré en vigueur le 1er janvier 2011. Cet arrêté royal abroge les dispositions légales précédentes en vue d' intègrer le chapitre VI du Titre I du Code sur le Bien-être au travail.

 

La principale nouveauté consiste en un changement de philosophie maintenant axée sur les objectifs et résultats à atteindre.

L'arrêté royal réorganise principalement :

  • la répartition et nombre de personnes chargées de dispenser les premiers soins, en fonction des caractéritiques de l'entreprise et du résultat des analyses de risques;
  • les composants des boîtes de secours correspondent à l'activité et donc, aux risques encourrus;
  • la procédures concernant les dispensateurs de la formation des secouristes;
  • le contenu de la formation de base des secouristes, axée sur les objectifs à atteindre. 

 

Sur base de cet arrêté, la Province de Hainaut prend les mesures nécessaires pour atteindre les trois objectifs suivants:

  •  pouvoir assurer le plus rapidement les premiers secours aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise, et si nécessaire transmettre l'alerte aux services spécialisés
  •  pouvoir assurer le transport des victimes soit dans le local de soins, soit à leur domicile, soit vers un établissement de soins, pour autant que la victime soit transportable                                                  
  • organiser les contacts nécessaires avec les services spécialisés dans l'assistance médicale urgente et les opérations de sauvetage, et avec les établissements de soins. 
  • tenir à jour un registre de secours 

 

Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a éditer une brochure explicative de ces nouvelles dispositions, des responsabilités et rôles de chacun, les moyens de formations  au premiers secours au travail, téléchargeable ici.

 

 

 

                                                                                                                                               

         

 

 

                                             

 

                                                                                                                                                            

 

 


éditeur responsable : Serge Marlier, maintenance du contenu : Pierre-Yves Hainaut,
date mise à jour : 29-8-2013, s'identifier