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Delta Hainaut
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tél : 065/38.22.10
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Secrétariat

Législation

  • Loi du 04/08/1996 relative au bien-être des travailleurs dans l'exécution de leur travail, M.B. 18/09/1996, modifiée par la loi-programme du 27/12/2004, M.B. 31/12/2004.


  • A.R. du 27/03/1998 relatif au Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail, M.B. 31/03/1998.


  • A.R. du 27/03/1998 relatif aux Services Externes pour la Prévention et la Protection au Travail, M.B. 31/03/1998.

 

  • A.R. du 17 mai 2007  relatif à la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail dont la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail, M.B. 06/06/2007

éditeur responsable : Serge Marlier, maintenance du contenu : Pierre-Yves Hainaut,
date mise à jour : 26-4-2013, s'identifier