Delta Hainaut
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Secrétariat
Réglementation
Les équipements de travail pour travaux temporaires en hauteur font l'objet d'une réglementation spécifique.
Le 15 septembre 2005 est paru au Moniteur le très attendu arrêté royal du 31 août 2005 relatif à l'utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur. Cette réglementation transpose en droit belge la directive 2001/45/CE du 27 juin 2001 et modernise plusieurs articles archaïques du RGPT (Règlement général pour la protection du travail). Il contient des dispositions générales et des dispositions particulières pour l'utilisation des échelles, des échafaudages et des techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes.
Parmi les nouveautés, relevons les obligations imposées à l'employeur (la Province de Hainaut) qui monte, démonte ou transforme un échafaudage ainsi qu'à l'employeur qui utilise un échafaudage de désigner des personnes compétentes qui, par le biais d'une formation ont acquis les connaissances requises pour exécuter différentes tâches. Désormais, seuls les travailleurs qui auront acquis lors d'une formation les connaissances et les compétences suffisantes pourront travailler sur un échafaudage ou participer à son montage, son démontage ou sa transformation.
L'arrêté est entré en vigueur 10 jours après sa date de parution au Moniteur, c'est-à-dire le 25 septembre 2005. Les équipements de travail pour les travaux temporaires en hauteur déjà mis à la disposition des travailleurs avant cette date ont du être remplacés par des équipements de travail répondant aux exigences de cet arrêté au plus tard le 19 juillet 2006.
éditeur responsable : Serge Marlier, maintenance du contenu : Pierre-Yves Hainaut,
date mise à jour : 22-8-2008, s'identifier