Utilisation des échafaudages à pieds, roulants, suspendus et plate-forme individuelle

Fiche pratique : Utilisation des échafaudages - Désignation d’une personne compétente
Fiche pratique : Utilisation des échafaudages - Installation et montage de l’échafaudage

L’employeur (La Province de Hainaut) qui monte, démonte ou transforme un échafaudage doit disposer d’une note explicative accompagnée d’un calcul de résistance et de stabilité. Lorsque cette note n’est pas disponible ou que les configurations structurelles envisagées ne sont pas prévues par celle-ci, un calcul de résistance et de stabilité doit être réalisé par une personne qui dispose des compétences nécessaires.

A savoir :

Les échafaudages doivent être accompagnés de certains documents obligatoires :

• Une note explicative ;
• Un calcul de résistance et de stabilité ;
• Un plan de montage (y compris démontage et transformation) ;
• Une notice d’instruction.

Les opérations de montage, démontage ou transformation d’un échafaudage doivent être dirigées par une personne compétente, désignée par l’employeur, qui doit avoir acquis, au cours d’une formation spécifique, les connaissances requises pour cette fonction. Celle-ci devra établir le plan de montage, de démontage et de transformation si celui-ci n’est pas présent dans la notice explicative du fabricant. Lorsque la complexité de l’échafaudage l’exige, ce plan comprendra des éléments relatifs aux détails spécifiques.

Au cours du montage, démontage ou transformation d’un échafaudage, la personne compétente doit bien sûr veiller à l’application des mesures de prévention et des mesures de sécurité. Les parties d’un échafaudage qui ne sont pas prêtes à l’emploi doivent être convenablement délimitées par des éléments matériels et signalés par des panneaux de danger conformes à la réglementation.

La personne compétente doit rédiger une notice d’instruction relative à l’utilisation de l’échafaudage. Celle-ci doit contenir les consignes à respecter lors du montage, du démontage, de la transformation et de l’utilisation de l’échafaudage. Cette notice est transmise à l’employeur qui utilisera l’échafaudage.

Les travailleurs qui sont amenés à participer au montage, au démontage et à la transformation d’un échafaudage doivent avoir bénéficié d’une formation qui leur aura permis d’acquérir les connaissances et compétences requises. Le contenu de cette formation est détaillé dans l’arrêté du 25 août 2005 ( ouvrir le lien).

A savoir : Dispositions spécifiques concernant l’utilisation des échafaudages

• Désignation, formation et tâches d’une personne compétente ;
• Sécurité et mesures de prévention lors du montage, du démontage ou de la transformation d’échafaudages et lors de l’utilisation ;
• Documents : notice explicative du fabricant ou note de calcul, plan de montage, notice d’instruction relative à l’utilisation de l’échafaudage ;
• Formation des travailleurs qui sont amenés à participer au montage, au démontage ou à la transformation d’échafaudages ou à travailler sur échafaudages.

Utilisation d’un échafaudage

L’employeur qui utilise l’échafaudage doit également désigner une personne compétente qui aura acquis au cours d’une formation les connaissances et compétences nécessaires pour :

• veiller au respect des mesures de prévention en cours d’utilisation de l’échafaudage ;
• veiller au respect des mesures à prendre en cas de changement des conditions climatiques ;
• veiller au respect des conditions d’utilisation (charges maximales admissibles) ;
• effectuer les vérifications régulières de l’état et de la conformité de l’échafaudage.

L’employeur doit dès lors veiller à ce que cette personne contrôle régulièrement l’échafaudage afin de garantir que celui-ci reste en toutes circonstances conforme à la note de calcul.
Seuls les travailleurs qui auront acquis par formation les connaissances et compétences nécessaires peuvent travailler sur un échafaudage.

Conception et utilisation des échafaudages

L’arrêté détaille également quelques règles générales quant à la conception et l’utilisation des échafaudages. Ainsi par exemple, aucun vide dangereux ne peut exister entre le bord des planchers et l’ouvrage contre lequel l’échafaudage est établi. Si cette condition ne peut être respectée, des moyens de protection collective doivent être prévues ou, si ce n’est pas possible, des protections individuelles (harnais de sécurité) doivent être prévues.

Techniques d’accès et de positionnement sur cordes

La dernière partie de l’arrêté concerne spécifiquement les techniques d’accès et de positionnement sur cordes. Ces techniques ont interdites pour des travaux présentant un caractère systématique et répétitif comme par exemple le nettoyage des vitres d’un immeuble. Ils ne sont admis que lorsque l’accès au poste de travail par d’autres moyens plus sûrs est impossible ou plus risqué et que les lieux ne peuvent pas être adaptés pour permettre l’utilisation d’un autre moyen.
Le système doit comprendre au moins deux cordes ancrées séparément, l’une constituant le moyen d’accès, l’autre (la corde de sécurité) servant de support d’assurage flexible pour un système antichute relié au harnais de sécurité du travailleur.
Un travail sur cordes ne peut jamais être confié à un travailleur isolé : la présence d’un autre travailleur susceptible de donner l’alarme et capable d’appliquer les procédures de sauvetage est obligatoire. Les travailleurs concernés doivent avoir reçu une formation adéquate et spécifique aux travaux sur cordes, notamment sur les procédures de sauvetage.

Mesures transitoires

L’arrêté est entré en vigueur le 25 septembre 2005. Les équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur utilisés avant cette date ont du être remplacés avant le 19 juillet 2006 par des équipements conformes aux dispositions de l’arrêté.
Par dérogation à cette disposition, les échafaudages déjà mis à la disposition des travailleurs avant le 25 septembre 2005 n’ont pas du être remplacés s’ils pouvaient subir des transformations permettant de les rendre conformes. Ces transformations ont du être réalisées sous la surveillance d’une personne compétente avant le 19 juillet 2006.
Les articles 43bis, 440 à 451, 454 et 454bis, 456 et 459 du RGPT ont été abrogés. Malheureusement, certains alinéas de l’article 434 qui concernent les équipements pour les travaux temporaires en hauteur, notamment les échafaudages, ne sont pas supprimés. Des contradictions entre les dispositions de cet article et le nouvel arrêté pourraient donc surgir.

Les Filets de protection

Pour garantir la sécurité individuelle ou collective des travailleurs, il est parfois indispensable d’installer des filets de protection, des pare-gravats ou des brise-vent aux normes européennes sur les chantiers.

Ceux-ci doivent être :

• très résistants en polyéthylène haute densité (40, 80 ou 110 gr/m2) ;
• réutilisables de nombreuses fois sur vos chantiers ;
• légers ;
• faciles à manipuler.

Ils permettent de sécuriser votre échafaudage, sont employés pour des chantiers sur la voie publique, des ravalements, du nettoyage de façades, du sablage ou des peintures de façades.

Filet = Protection collective qui limite les conséquences d'une chute

Quelques types d'échafaudage

Procédure de contrôle du responsable de l'Institution