Le Code du bien-être au travail et le règlement général pour la protection du travail (RGPT)

Le règlement général pour la protection du travail (R.G.P.T.) a été approuvé par les arrêtés du Régent du 11 février 1946 et du 27 septembre 1947. Ce règlement constituait à ce moment le texte coordonné de toutes les dispositions réglementaires et générales en matière de santé et de sécurité des travailleurs réparties sur un grand nombre d'arrêtés.

Sous l'influence de différents facteurs, notamment suite à l'évolution technologique et la réalisation du Marché unique européen, le R.G.P.T. a subi, à plusieurs reprises, d'importantes modifications. La réforme de l'Etat réalisant une séparation entre le milieu interne et externe a également eu une nette influence sur les modifications du R.G.P.T.

Suite à toutes ces modifications qui rajoutaient tantôt des articles et supprimaient tantôt d'importantes parties, la structure est devenue confuse, de sorte qu'une révision complète de ce règlement s'imposait.

Le R.G.P.T. sera, à terme, remplacé par le code sur le bien-être au travail dont la structure à été fixée dans la circulaire du 28 septembre 1993 (M.B. du 5 octobre 1993).

Actuellement, la conception de la structure du code sur le bien-être a atteint une phase cruciale et le R.G.P.T. se vide lentement mais sûrement, de telle sorte que finalement il ne restera que quelques dispositions qui doivent être maintenues comme mesures transitoires ou auxquelles le gouvernement fédéral ne peut pas toucher à cause des lois sur la réforme de l'Etat.

Pour en savoir plus…

Le "Code sur le bien-être au travail et extraits du R.G.P.T.", reprenant l'ensemble des dispositions légales, est téléchargeable en cliquant sur ce lien.  La version 'papier' est disponible sur demande, gratuitement,  auprès du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale.


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La Direction générale Contrôle du bien-être au travail comprend un service central et 8 directions régionales (quatre en Région flamande, trois en Région wallonne et une en Région de Bruxelles-capitale).

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