Evaluation des risques et mesures de prévention

L’employeur doit prendre des mesures matérielles (conditions ergonomiques adéquates ; dimensions, propriétés et caractéristiques des équipements adaptés au travail ; protection contre les chutes…) et organisationnelles (choix d’équipements, conditions météorologiques) afin que les équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur mis à la disposition des travailleurs soient les plus appropriés au travail à réaliser permettant ainsi d’assurer le bien-être des travailleurs lors de l’utilisation de ces équipements.
L’employeur doit prévoir l’installation de dispositifs de protection pour éviter les chutes, en donnant la priorité aux mesures de protection collectives par rapport aux mesures de protection individuelles.

Lors du choix des équipements, la priorité doit être donnée à ceux qui sont construits conformément aux dispositions transposant les directives communautaires qui sont applicables à ces équipements ou, à défaut, aux prescriptions techniques équivalentes. (Exemples : marquage CE des machines assurant le levage de personnes, respect des normes applicables aux échafaudages, garde-corps et aux échelles,…)

Le risque se définit comme étant la possibilité que survienne un événement indésirable provoquant la perte de quelque chose de valeur. La gestion des risques est un processus qui permet de déterminer :

• les risques propres à une activité ;
• la gravité de ces risques ;
• les circonstances propices ; 
• la mesure dans laquelle ils sont acceptables, compte tenu des avantages que présente l'activité ;
• le moyen de les éviter, de les contrôler ou de s'y préparer.

En cas d'incident, une institution peut subir de graves préjudices à la suite de poursuites pour négligence ou indifférence. Le recours à une stratégie efficace de gestion des risques peut permettre d'éviter cela, démontrant ainsi que l'institution en question est consciente des risques propres à ces activités et qu'elle a fait son possible pour les prévenir.

Contrôle des échafaudages et des échelles 

Comme pour les échelles, le Code du Bien-Être au Travail prévoit que tous les échafaudages soient contrôlés par des personnes compétentes internes ou externes à l’établissement (cf. A.R. Utilisation des équipements de travail du 12 août 1993 – Code, Titre VI, ch.I, art. 11). A ce titre, les échafaudages doivent être contrôlés, par une personne compétente (personne ayant suivi une formation adéquate) de l’établissement ou par un organisme spécialisé.
Les contrôles doivent être prévus lors des opérations de montage et de démontage ainsi qu’en cours d’utilisation.

Notamment :

• Avant leur mise ou remise en service ;
• Au moins une fois par semaine ;
• Après toute interruption prolongée des travaux ;
• Chaque fois que leur stabilité ou leur résistance a pu être compromise.

Les échafaudages doivent être montés, modifiés et démontés sous la direction d’une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.

La personne qui dirige les opérations de montage, de modification ou de démontage doit disposer de la notice du fabricant, du plan de montage et de démontage et de la note de calcul. Ces documents doivent être conservés sur le lieu de travail.

Le déplacement ou le basculement des échafaudages roulants doit être empêché par des dispositifs appropriés. Aucun travailleur ne doit se trouver sur l’échafaudage roulant lors de son déplacement.

Formations spécifiques

Tout employeur est obligé de former et d’informer ses travailleurs sur les équipements de travail utilisés. C’est donc aussi le cas pour les échafaudages.
Des formations spécifiques doivent également être prévues :