<p>3 Webinaires organisés en 2023-2024&nbsp;</p>
<p><span>La conférence a pour objet principal de commenter les principaux enseignements de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation à propos&nbsp;<strong>des visites de locaux professionnels et des visites domiciliaires par des agents du SPF Finances</strong>&nbsp;en charge de l’établissement&nbsp;<strong>des impôts sur les revenus</strong>&nbsp;et du contrôle de l’application de<strong>&nbsp;la taxe sur la valeur ajoutée</strong>. Seront aussi abordées quelques questions pratiques liées à l’organisation de ces visites.</span></p>
<p><span><strong class="accroche"><span>Le jeudi 21 décembre 2023 -&nbsp;</span></strong><span><strong class="accroche">EN DISTANCIEL, via Teams, de 12h30 à 14h30</strong><br></span></span></p>
<p>Les <strong>e-Conférences en droit 4U</strong>, anciennement appelées recyclages en droit, proposent aux praticiens des sessions de formation de niveau scientifique adaptées à leurs besoins concrets. Plusieurs fois par an, avocat.e.s, magistrat.e.s, notaires, juristes d’entreprises ou expert.e.s juridiques se retrouvent pour faire le point sur les évolutions jurisprudentielles dans divers domaines du droit.Organisées à l’initiative de l’Université catholique de Louvain, de l’Université Saint-Louis Bruxelles et de l’Université de Namur, ces rencontres se déroulent sous forme de 3&nbsp;webinaires.</p>
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