Politique de confidentialité
STS-Communication-831-23.10.2025 14:25
La politique de confidentialité explique de façon transparente la manière dont la Province de Hainaut traite vos données à caractère personnel.
Le responsable du traitement est le Collège provincial, situé à la rue verte, 13 à 7000 Mons. Pour accomplir ses missions, la Province de Hainaut est tenue de traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et aux réglementations en matière de sécurité de l'information.
Vos droits
Vous disposez d'une série de droits (accès, information, rectification, portabilité, effacement - droit à l'oubli -, limitation, opposition, retrait de consentement) conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD), vous permettant de ne pas rester totalement passif par rapport à l'utilisation de vos données. Cette demande d'exercice des droits (qui doit être accompagnée de toute pièce justifiant de votre identité) ou toute demande d'information est à adresser au Délégué à la protection des données (DPO) soit :
- par lettre adressée à la cellule DPO, avenue Général de Gaulle, 102 à 7000 MONS
- par e-mail à l'adresse électronique suivante : info.dpo@hainaut.be
Sécurité et confidentialité des données
La Province de Hainaut met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger vos droits et vos données dès la conception des opérations de traitement.
Si la Province traite des images, vidéos et enregistrements vocaux, elle s'engage à ne pas les utiliser à des fins commerciales et s'interdit de toute exploitation à des fins préjudiciables, contraire à la loi ou pouvant porter atteinte à la vie privée / réputation. Elle s'efforcera dans la mesure du possible, de tenir à disposition un justificatif de chaque diffusion sur simple demande. De plus, elle encouragera ses partenaires à faire de même et à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de cet objectif.
Voies de recours
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou qu'un traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD. Pour introduire une réclamation, adressez une demande à l'adresse suivante : Autorité de protection des données, rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles (E-mail : contact@apd-gba.be).
Mise à jour
La présente politique est susceptible de faire l'objet d'éventuelles mises à jour. Il est dès lors demandé de la relire épisodiquement afin d'en être informé(e).
Site web www.hainaut.be et infolettre (newsletter)
Description
Informer le citoyen de la politique provinciale, de son actualité, de ses services ainsi que de la composition de ses instances et de ses services (obligation légale : Code de la Démocratie locale et de la décentralisation L2213-2 CDLD).
Possibilité de s'inscrire à une infolettre (newsletter) qui permet au citoyen d'être informé des missions, des nouvelles activités, services, projets, des actualités provinciales (consentement). Le contenu du site est géré par le service communication de l'institution provinciale.
Le site fait également des renvois vers ses différents réseaux sociaux officiels institutionnels (Facebook, Instagram, Linkedin, Tiktok) et de plateforme audio de diffusion ( Youtube). Le site peut inclure des liens hypertextes vers des sites / réseaux sociaux de tiers sur lesquels la Province de Hainaut n'exerce aucun contrôle. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude ou à la légalité des informations diffusées sur ces sites / réseaux sociaux externes.
Un outil de mesure de fréquentation du site est implémenté à des fins de statistiques et d'amélioration continue des services proposés.
Qualification
Responsable de Traitement
Coordonnées du responsable de traitement
Collège provincial, 13 rue verte 7000 Mons
Coordonnées du sous-traitant si existant
ASBL CIH, Avenue de Gaulle 102 - 7000 MONS intervient en support de l'informatique provincial (dans le cadre d'une demande ponctuelle et motivée, l'asbl CIH peut être amenée à consulter/utiliser certaines données pour résoudre un problème technique ou dans le cadre d'une maintenance).
Pour le stockage des données d'inscription à l'infolettre (nom - prénom - adresse mail) et l'envoi de l'infolettre : BREVO (SENDINBLUE), 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France.
Types de traitement effectués par les sous-traitants
- Communication par transmission
- Conservation
- Consultation
- Diffusion ou toute autre forme de mise à disposition
- Effacement ou destruction
- Enregistrement
- Hébergement
- Utilisation
Coordonnées du responsable conjoint si existant
- Youtube : Alphabet (maison mère) à 901 Cherry Ave, San Bruno, Californie - L'entité fournissant le Service dans l'espace Economique Européen est Google Ireland Limited : Gordon House, Barrow Streeet, Dublin 4, DO4 E5W5 Ireland.
- Facebook et Instagram : Meta : 1 Hacker Way Menlo Park, California 94025, États-Unis.
- Linkedin : Microsoft Corporation (Maison mère) à 1 Microsoft Way Redmond, WA 98052 ETAT-UNIS - Le responsable de traitement si vous vous trouvez dans un pays de l'espace européen est LINKEDIN IRELAND UNLIMITED COMPANY sis à Wilton Plaza, Dublin 2, IRELANDE.
- TIKTOK : BYTEDANCE (maison mère) dont le siège est établi Room 10A Building 2 No. 48 Zhichun Road, Haidian District, Beijing China (CHINE).
Types de traitement effectués par les responsables conjoints
- Communication par transmission
- Conservation
- Diffusion ou toute autre forme de mise à disposition
- Hébergement
- Utilisation
Catégories de personnes
- Agent provincial, mandataire provincial ou personnel y attaché
- Bénéficiaires
- Citoyens
- Contacts professionnels
- Elèves, étudiants, stagiaires
- Formateurs, collaborateurs occasionnels
- Tiers impliqués
- Usagers
- Tout visiteur du site web de la Province de Hainaut qui s'inscrit à la newsletter (infolettre)
Principaux types de données à caractère personnel
- Données d'identification
- Caractéristiques personnelles
- Profession et emploi
- Enregistrements d'images et/ou de sons
Liste exhaustive de toutes les données à caractère personnel de ce traitement
Dans le cadre de la présentation de la composition des instances et des services
Nom, prénom, titre, fonction, institution, activité professionnelle, numéro de téléphone professionnel et/ou privé, adresse mail professionnelle et/ou privée, adresse postale privée et/ou professionnelle. Description physique sur base de l'image.
Dans le cadre de promouvoir l'image et les missions auprès du citoyen
Enregistrement son et image.
Dans le cadre de la visite du site Web
Adresse IP
Dans le cadre de l'inscription à l'infolettre
Nom, prénom, adresse mail professionnelle et/ou privée
Licéité
Mission d'intérêt public - Consentement
Existe-t-il des catégorie(s) spécifiques(s) de données concernées faisant l'objet d'une nécessité absolue et de garanties appropriées ?
Non
Base(s) légale(s)
Oui
Référence(s) légale(s) pour la licéité du traitement
Pour les informations générales ainsi que les mentions quant à l'organisation de la Province (instances et services) : Code de la Démocratie locale et de la décentralisation L2213-2 CDLD.
Principales catégories de destinataires
- La personne enregistrée elle-même
- Employeur ou relations de travail de la personne enregistrée
- Autres entreprises privées (à préciser)
Coordonnées du(des) destinataire(s)
- ASBL CIH, Avenue de Gaulle 102 - 7000 MONS intervient en support de l'informatique provincial (dans le cadre d'une demande ponctuelle et motivée, l'asbl CIH peut être amenée à consulter/utiliser certaines données pour résoudre un problème technique ou dans le cadre d'une maintenance).
- Pour le stockage des données d'inscription à l'infolettre (nom - prénom - adresse mail) et l'envoi de l'infolettre : BREVO (SENDINBLUE), 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France (transfert éventuel vers Google).
- Youtube : Alphabet (maison mère) à 901 Cherry Ave, San Bruno, Californie - L'entité fournissant le Service dans l'espace Economique Européen est Google Ireland Limited : Gordon House, Barrow Streeet, Dublin 4, DO4 E5W5 Ireland.
- Facebook et Instagram : Meta : 1 Hacker Way Menlo Park, California 94025, États-Unis.
- Linkedin : Microsoft Corporation (Maison mère) à 1 Microsoft Way Redmond, WA 98052 ETAT-UNIS - Le responsable de traitement si vous vous trouvez dans un pays de l'espace européen est LINKEDIN IRELAND UNLIMITED COMPANY sis à Wilton Plaza, Dublin 2, IRELANDE.
- TIKTOK : BYTEDANCE (maison mère) dont le siège est établi Room 10A Building 2 No. 48 Zhichun Road, Haidian District, Beijing China (CHINE).
Transfert
Transfert fondé sur une décision d'adéquation
Pays de transfert
CHINE. Sur décision d'adéquation : USA.
Conservation : durée et motivation
La durée du mandat pour les instances et pour les fonctionnaires, la durée de leur fonction. La Province veille à mettre à jour son site régulièrement. Pour l'envoi de l'infolettre, jusqu'à la demande de désinscription. Concernant les réseaux sociaux officiels institutionnels, cela dépend de leur propre politique de conservation.
Droits des personnes concernées liés à ce traitement
- Droit d'information
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à la portabilité
- Droit à l'effacement
- Droit à la limitation
Le droit à l'effacement, à la limitation n'est pas valable pour les instances relevant de l'obligation légale (mandataires et fonctionnaires) tant qu'ils sont en fonction. Le droit d'effacement devra également être exercé directement auprès des réseaux sociaux concernés.