16/06/2026 > 16/06/2026

13:30 > 18:01

  • Ateliers de l'UCLouvain en Hainaut, Rue des Soeurs Noires, 2 7000 Mons
  • 065/40 69 10

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Colloque ASBL - Responsabilités, gouvernance et survie de l'association

Agenda

Colloque ASBL - Responsabilités, gouvernance et survie de l'association

Le cadre légal des ASBL a subi pas mal de changements ces dernières années. Depuis l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations (CSA) et la réforme du Code de droit économique, l’ASBL n’est plus cette structure "à part" : elle est désormais une entreprise à entière capacité juridique, soumise aux réalités de la faillite et de la réorganisation judiciaire.

Pour vous, dirigeants et administrateurs, ce changement de paradigme implique des devoirs accrus. Que vous soyez bénévole ou rémunéré, le nouveau Livre 6 du Code civil définit un régime de responsabilité strict : vous devez agir en gestionnaire "prudent et diligent".

Comment protéger votre association et votre responsabilité personnelle ?
Comment réagir lorsque la continuité de votre ASBL est menacée ou qu’un conflit d’intérêts surgit ? Quelles sont vos obligations réelles en matière de suivi budgétaire et de gouvernance d’assemblée générale ?