Le bureau provincial des amendes administratives communales, par l'intermédiaire de ses fonctionnaires sanctionnateurs, offre un soutien juridique et administratif essentiel aux pouvoirs locaux.

Cette équipe spécialisée gère chaque année un volume croissant de dossiers, atteignant près de 20.000 cas en 2025, liés aux incivilités (loi SAC), au stationnement, aux infractions environnementales et aux atteintes à la voirie.

Concrètement, sur la base des constats dressés par la police ou les agents locaux, le service provincial fixe les amendes et notifie les contrevenants.

Ce mécanisme d'externalisation s'avère particulièrement avantageux pour les communes : elles perçoivent l'intégralité du montant des amendes tout en ne s'acquittant que d'un coût de traitement forfaitaire très maîtrisé.

Au-delà de ces sanctions, le bureau provincial accompagne activement les administrations dans l'actualisation de leurs règlements de police et assure la formation continue de leurs agents constatateurs. Enfin, la Province défend avec succès les entités communales devant les tribunaux et continue d'innover pour simplifier leur gestion quotidienne.

Actuellement, 58 des 69 communes du Hainaut ont fait le choix de déléguer cette compétence à la Province, garantissant ainsi une parfaite indépendance dans le traitement des procédures.

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