Bulletin provincial

Bulletin provincial n°7 du 12 octobre 2026


Comptabilité provinciale

  • Budget 2026 : Modification budgétaire n° 1.
  • Résolution du Conseil provincial du 30 juin 2026.
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Bulletin provincial n°6 du 12 octobre 2026


  • Questions et réponses au Collège provincial

-Question de M. LESNE, Conseiller provincial, concernant l’enseignement provincial obligatoire.
-Question de M. LESNE, Conseiller provincial, concernant le Commissaire du Gouvernement.
-Question de M. LESNE, Conseiller provincial, concernant le rôle du Commissaire du Gouvernement.
-Question de M. LESNE, Conseiller provincial, concernant les emplois sur fonds propres de la Province.
-Question de M. IMANE, Conseiller provincial, concernant le règlement européen sur l’intelligence
artificielle (IA).
-Question de M. LESNE, Conseiller provincial, concernant le personnel sur fonds propres dans les
secteurs subventionnés.

  • Finances communales

Comines-Warneton : Modification budgétaire n°2 – Réformation.

  • Fonction publique

Châtelet : Délibération du 17 décembre 2025 – Recours recevable mais non fondé de la décision du CPAS.

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Bulletin provincial n°5 du 6 avril 2026


Règlement relatif au subside aux groupes politiques démocratiques

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Bulletin provincial n°4 du 6 avril 2026


COMPTABILITE PROVINCIALE

Bilan et compte de résultats 2024.
Résolution du Conseil provincial du 25 novembre 2025.

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Bulletin provincial n°3 du 6 avril 2026


COMPTABILITE PROVINCIALE

Compte budgétaire 2024.
Résolution du Conseil provincial du 25 novembre 2025.

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Bulletin provincial n°2 du 6 avril 2026


COMPTABILITE PROVINCIALE

Projet de budget 2026.
Résolution du Conseil provincial du 18 décembre 2025.

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Bulletin provincial n°1 du 9 février 2026


Service de Hainaut Développement territorial – Hainaut Développement
Nouveau règlement d’aide aux actions de promotion et de développement du secteur agricole

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Bulletin provincial n°16 du 16 décembre 2025


Impositions provinciales

Résolutions du Conseil provincial du 14 octobre 2025.

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Bulletin provincial n°15 du 21 août 2025


  • Inspection Générale des Ressources Humaines

PERSONNEL PROVINCIAL

  • Personnel non enseignant provincial – Modifications du Règlement de Travail et de ses annexes (partie 2).
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