Bulletin provincial

Conseil provincial

Questions et réponses au Collège provincial

• Question de Mme APPART, Conseillère provinciale, concernant la mise à disposition de locaux aux ASBL.

• Question de M. LEMAIRE, Conseiller provincial, concernant les chiffres du transfert de la « vigie » et leur site

• IGRH

Statut administratif du personnel non enseignant et Règlement administratif et pécuniaire – Refonte générale

• IGRH

Personnel non enseignant

• Cadre Services transversaux et stratégiques - révision

Déclaration de Politique provinciale 2024-2030.

• Comptabilité provinciale

-Projet de budget 2025.
-Résolution du Conseil provincial du 8 octobre 2024.

• Conseil provincial

Direction générale

-Délégation de compétence au Collège provincial jusqu’au 31 décembre 2030 en matière d’octroi de subventions.
-Délégation de compétence au Collège provincial jusqu’au 31 décembre 2030 en matière de personnel.
-Délégation de compétence au Collège provincial jusqu’au 31 décembre 2030 en matière de marchés publics.

• Impositions provinciales

• IGRH

Personnel non enseignant provincial- Modifications apportées au Règlement de Travail :

• Dispense de précompte : nouvel article 29 du Règlement de Travail

• Procédure relative au Référent intégrité/lanceur d’alertes : nouvel article 30 du Règlement de Travail
• Modifications à l’annexe I (grilles horaire) et à l’annexe III (boîte de secours)

Marchés publics

• COMINES-WARNETON : Approbation de la délibération du Conseil communal du 18 septembre 2023.

Patrimoine

• FRAMERIES : Approbation de la délibération du Conseil communal du 18 décembre 2023.

Finances communales

• COMINES-WARNETON : Approbation de la modification budgétaire n°1.
• COMINES-WARNETON : Approbation des comptes annuels de l’exercice 2023.

Police

• REGLEMENTS COMMUNAUX – ORDONNANCES DE POLICE ADMINISTRATIVE :
• TOURNAI : Approbation de la modification des règlements relatifs à la délinquance environnementale.
• QUEVY : Approbation de l’ordonnance de police en vue des élections régionales, fédérales et européennes du 9 juin 2024.
• COMINES-WARNETON : Règlement complémentaire de circulation routière.
• COURCELLES : Approbation de l’ordonnance de police relative à l’affichage communale.
• BRAINE-LE-COMTE : Règlement de police.
• DOUR : Règlement de police.
• ESTAIMPUIS : Approbation de l’ordonnance de police en vue des élections régionales, fédérales et européennes du 9 juin 2024.
• FARCIENNES : Règlement de police.
• FLEURUS : Règlement de police.
• FLEURUS : Règlement relatif à l’affichage électoral en vue des élections du 9 juin 2024.
• HAM-SUR-HEURE-NALINNES : Règlement relatif à l’affichage et la propagande en vue des élections du 9 juin 2024.
• LES BONS VILLERS : Circulation routière – Règlement complémentaire.
• QUIEVRAIN : Règlement de police.
• SOIGNIES : Approbation de l’ordonnance de police en vue des élections régionales, fédérales et européennes du 9 juin 2024.
• PÉRUWELZ : Règlement de police.

Conseil provincial

• Questions et réponses au Collège provincial

Question de M. PARMENTIER L., Conseiller provincial, concernant le comptage des élèves du 15 janvier 2024 dans le cadre du financement des Communautés et des Régions.

• IGRH

Personnel non enseignant provincial-Modifications apportées au Règlement administratif et pécuniaire – Annexe XVII en ce qui concerne le Statut et mode de rétribution des collaborateurs occasionnels externes.

Personnel non enseignant provincial – Règlement de travail : Modifications apportées au Règlement de travail, en ce qui concerne les grilles horaires et la liste de boîtes de secours de certaines institutions (annexe I et annexe III) et compléments d’information dans le Règlement de Travail.