Projets des délibérations du Conseil provincial
Liste des projets de délibérations du 6 décembre 2022
- Discussion générale du budget 2023.
- Discours de M. le Député provincial Serge HUSTACHE.
Attention ! Ces projets de délibérations sont des documents préparatoires ayant vocation de permettre aux membres du Conseil provincial d'examiner les décisions soumises à son approbation.
Liste des projets de délibérations du 29 novembre 2022
- Autorités provinciales.
- Intercommunales.
- Gestion administrative du personnel enseignant.
- Achats et marchés publics.
- Cultes.
- Cours d'eau.
- Bâtiments.
- Divers.
Attention ! Ces projets de délibérations sont des documents préparatoires ayant vocation de permettre aux membres du Conseil provincial d'examiner les décisions soumises à son approbation.