Documents administratifs

Le règlement de travail fixe les conditions générales de travail et donne aux agents provinciaux une information sur le fonctionnement et l’organisation du travail au sein de l’institution provinciale qui l’emploie.

Son contenu, sa portée, ses modalités d’établissement et de modification sont fixés par la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail.

Le statut provincial vise les non-enseignants et est divisé en deux parties : le statut provincial applicable au personnel définitif et stagiaire et le règlement applicable au personnel contractuel.