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La Province de Hainaut, inscrite à la BCE sous le n° 0207.656.610, dont les bureaux sont établis à 7000 MONS - 13 rue Verte, représentée par le Directeur général provincial Sylvain UYSTPRUYST :

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Propriété intellectuelle / Droit d'auteur

L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images / photos / vidéos, graphismes, logos, noms commerciaux, architecture du site, code, etc.) est la propriété exclusive de la Province de Hainaut, sauf mention contraire. La Province veille à obtenir les autorisations requises en matière de droit d'auteur et propriété intellectuelle et encourage ses partenaires à faire de même.

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Toute reproduction, adaptation, modification partielle ou retransmission via la TV, le câble ou en ligne des oeuvres du répertoire SABAM est interdite, sauf autorisation préalable de la SABAM, Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs, Rue des Deux Eglises 41-43 à 1000 Bruxelles. (+32 2 286 84 84)

L'intelligence artificielle (IA)

La Province souhaite encadrer les pratiques liées à l'utilisation de l'IA et a validé un guide de bonnes pratiques destiné à accompagner ses agents dans leurs usages professionnels de l'IA. Il a pour objectif de sensibiliser aux enjeux éthiques, juridiques et organisationnels, et d'encourager une utilisation responsable, encadrée et proportionnée. Comme :

  • Ne pas introduire de données sensibles au sens large
  • Considérer l'IA comme un appui ponctuel à la rédaction, à l'analyse, etc., et non comme une délégation complète de la tâche
  • Toujours soumettre les résultats générés à un contrôle humain, une validation préalable avant publication, diffusion
  • Préciser explicitement l'origine de l'IA.

Droit applicable et tribunal compétent

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