Bulletin n°15 du 30 avril 2021
- Conseil provincial
- Direction financière
- Apport d’universalité à titre gratuit de l’intégralité du patrimoine de l’asbl « PROMAR » à LA PROVINCE DE HAINAUT.
- Apport de la branche d’activités laboratoires à titre gratuit de l’asbl Centre pour l’Agronomie et l’Agro-Industrie de la Province de Hainaut (CARAH) AU PROFIT DE LA PROVINCE DE HAINAUT.
- Apport d’universalité à titre gratuit de l’asbl Centre Provincial d’Essais Industriels (CEPESI) AU PROFIT DE LA PROVINCE DE HAINAUT.
- Apport d’universalité à titre gratuit de l’asbl Hygiène Publique en Hainaut (HPH) AU PROFIT DE LA PROVINCE DE HAINAUT.
Télécharger le document
Bulletin n°16 du 30 avril 2021
- Police
- Règlements communaux - Ordonnances de police administrative - 2020
Télécharger le document
Bulletin n°17 du 3 mai 2021
- Institutions d'Enseignement
- Règlement général de la Haute Ecole provinciale de Hainaut-Condorcet - modifications
- Résolution du Conseil provincial du 8 septembre 2020
Télécharger le document
Bulletin n°4 du 21 janvier 2021
- Inspection comptable
- Prix de l’abonnement au Bulletin provincial pour l’année 2020
Télécharger le document
Bulletin n°5 du 8 février 2021
- Personnel provincial
- Possibilité de prolonger le congé postnatal – Modification du Statut provincial (Article 96)
Télécharger le document
Bulletin n°6 du 8 février 2021
- Personnel provincial
- Modification du statut provincial – Congé pour aidant proche
Télécharger le document
Bulletin n°7 du 8 février 2021
- Personnel provincial
- Personnel non enseignant provincial : Règlement administratif et pécuniaire : élargissement des conditions d’accès aux postes de direction
Télécharger le document
© 2026 Province de Hainaut