Bulletin n°23 du 29 juin 2021
- Conseil provincial
- Questions et réponses au Collège provincial
- Questions orales d'actualité
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Bulletin n°24 du 22 juillet 2021
- Questions et réponses au Collège provincial
- Tutelle administrative : fonction publique
- IGRH : Règlement de travail du personnel non enseignant provincial - Disposition en vue de définir un télétravail structurel.
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Bulletin n°15 du 30 avril 2021
- Conseil provincial
- Direction financière
- Apport d’universalité à titre gratuit de l’intégralité du patrimoine de l’asbl « PROMAR » à LA PROVINCE DE HAINAUT.
- Apport de la branche d’activités laboratoires à titre gratuit de l’asbl Centre pour l’Agronomie et l’Agro-Industrie de la Province de Hainaut (CARAH) AU PROFIT DE LA PROVINCE DE HAINAUT.
- Apport d’universalité à titre gratuit de l’asbl Centre Provincial d’Essais Industriels (CEPESI) AU PROFIT DE LA PROVINCE DE HAINAUT.
- Apport d’universalité à titre gratuit de l’asbl Hygiène Publique en Hainaut (HPH) AU PROFIT DE LA PROVINCE DE HAINAUT.
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Bulletin n°16 du 30 avril 2021
- Police
- Règlements communaux - Ordonnances de police administrative - 2020
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Bulletin n°17 du 3 mai 2021
- Institutions d'Enseignement
- Règlement général de la Haute Ecole provinciale de Hainaut-Condorcet - modifications
- Résolution du Conseil provincial du 8 septembre 2020
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