Guide de facturation à l'attention des fournisseurs
Chaque année, la Province gère un volume important de factures destinées à plus de 200 entités distinctes. Pour garantir un traitement fluide, rapide et correct de vos documents, merci de toujours préciser toutes les informations suivantes dans vos communications et sur vos factures :
1. Identifier correctement l’entité (département) vers laquelle vous facturez :
- Une institution de la Province de Hainaut (comptabilité centralisée)
- Un compte d’avances de fonds (CAFO.***** - comptabilité décentralisée )
- Une Régie provinciale ordinaire (R***.** - comptabilité décentralisée)
> Remplacez « * » par le numéro de Cafo ou de Régie concerné.
Merci d’indiquer également :
- Votre personne de contact au sein de la Province
- La référence du bon de commande Province et, si applicable, le numéro d’engagement.
2. Transmission des factures : e-facturation obligatoire
À partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique (ou e-facturation) devient obligatoire en Belgique pour tous les assujettis à la TVA. À cette échéance, la Province traitera les factures émanant de ses fournisseurs exclusivement via le réseau sécurisé PEPPOL. Il est important de noter que l’envoi par e-mail d’une facture sous format PDF (scan de la facture), Excel ou Word n’est pas considéré comme une facture électronique et ne sera donc plus traité par nos services.
✔ Votre système de facturation est connecté au réseau PEPPOL ?
Transmettez votre e-facture via PEPPOL en utilisant notre identifiant :
PEPPOL ID : (0208) 0207 656 610
✖ Votre système de facturation n’est pas connecté à PEPPOL ?
Encodez votre facture manuellement via la plateforme Mercurius :
https://digital.belgium.be/e-invoicing/
✖ Pour les autres cas spécifiques : fournisseurs étrangers, transactions C2B, exemptions en vertu de l’article 44 du code de la TVA, déclarations de créances
Nous vous demandons de vous référer aux dispositions du bon de commande et de contacter votre personne de référence Province pour la transmission de votre facture.
Besoin d'aide? Téléchargez le mémento (1 page) en la matière ou consultez notre FAQ
Memento à l'attention des fournisseurs
Condition Générales d'achat - Marché Public