Bulletin provincial

• Conseil provincial

Direction générale

-Délégation de compétence au Collège provincial jusqu’au 31 décembre 2030 en matière d’octroi de subventions.
-Délégation de compétence au Collège provincial jusqu’au 31 décembre 2030 en matière de personnel.
-Délégation de compétence au Collège provincial jusqu’au 31 décembre 2030 en matière de marchés publics.

• Impositions provinciales

• IGRH

Personnel non enseignant provincial- Modifications apportées au Règlement de Travail :

• Dispense de précompte : nouvel article 29 du Règlement de Travail

• Procédure relative au Référent intégrité/lanceur d’alertes : nouvel article 30 du Règlement de Travail
• Modifications à l’annexe I (grilles horaire) et à l’annexe III (boîte de secours)

Marchés publics

• COMINES-WARNETON : Approbation de la délibération du Conseil communal du 18 septembre 2023.

Patrimoine

• FRAMERIES : Approbation de la délibération du Conseil communal du 18 décembre 2023.

Finances communales

• COMINES-WARNETON : Approbation de la modification budgétaire n°1.
• COMINES-WARNETON : Approbation des comptes annuels de l’exercice 2023.

Police

• REGLEMENTS COMMUNAUX – ORDONNANCES DE POLICE ADMINISTRATIVE :
• TOURNAI : Approbation de la modification des règlements relatifs à la délinquance environnementale.
• QUEVY : Approbation de l’ordonnance de police en vue des élections régionales, fédérales et européennes du 9 juin 2024.
• COMINES-WARNETON : Règlement complémentaire de circulation routière.
• COURCELLES : Approbation de l’ordonnance de police relative à l’affichage communale.
• BRAINE-LE-COMTE : Règlement de police.
• DOUR : Règlement de police.
• ESTAIMPUIS : Approbation de l’ordonnance de police en vue des élections régionales, fédérales et européennes du 9 juin 2024.
• FARCIENNES : Règlement de police.
• FLEURUS : Règlement de police.
• FLEURUS : Règlement relatif à l’affichage électoral en vue des élections du 9 juin 2024.
• HAM-SUR-HEURE-NALINNES : Règlement relatif à l’affichage et la propagande en vue des élections du 9 juin 2024.
• LES BONS VILLERS : Circulation routière – Règlement complémentaire.
• QUIEVRAIN : Règlement de police.
• SOIGNIES : Approbation de l’ordonnance de police en vue des élections régionales, fédérales et européennes du 9 juin 2024.
• PÉRUWELZ : Règlement de police.

Conseil provincial

• Questions et réponses au Collège provincial

Question de M. PARMENTIER L., Conseiller provincial, concernant le comptage des élèves du 15 janvier 2024 dans le cadre du financement des Communautés et des Régions.

• IGRH

Personnel non enseignant provincial-Modifications apportées au Règlement administratif et pécuniaire – Annexe XVII en ce qui concerne le Statut et mode de rétribution des collaborateurs occasionnels externes.

Personnel non enseignant provincial – Règlement de travail : Modifications apportées au Règlement de travail, en ce qui concerne les grilles horaires et la liste de boîtes de secours de certaines institutions (annexe I et annexe III) et compléments d’information dans le Règlement de Travail.

• Edifices du Culte
  • FE SAINT-MARTIN DE LEVAL-TRAHEGNIES : Approbation du budget 2024.
  • FE SAINT-PIERRE DE LEVAL-TRAHEGNIES : Réformation du budget 2024.
  • FE SAINT-MARTIN DE LEVAL-TRAHEGNIES : Approbation de la modification budgétaire n°1 du budget 2023.
• Conseil provincial
  • Questions et réponses au Collège provincial
    • Question de M. LESNE Ph., Conseiller provincial, concernant la vérification de la caisse provinciale.
    • Question de M. LESNE Ph., Conseiller provincial, concernant le respect de la légalité et de la conformité de l’intérêt général des actes du Collège provincial.
    • Question de M. BRASSART O., Conseiller provincial, concernant la gestion du cours d’eau de 2e catégorie « Le Rieu à Cavins » de Frameries.

• Marchés publics
  • COMINES-WARNETON : Conseil communal - Délibérations des 18 septembre 2023 et du 23 novembre 2023 – Approbations.
  • COMINES-WARNETON : Conseil communal - Délibération du 19 décembre 2022 – Approbation.
  • COMINES-WARNETON : Conseil communal – Délibération du 19 décembre 2022 – Approbation.
  • GERPINNES : Conseil de l’Action sociale du CPAS - Délibérations des 16 août et 20 septembre 2023 – Annulations.

• Conseil provincial
  • Questions et réponses au Collège provincial
    • Question de M. PARMENTIER L., Conseiller provincial, concernant le fait de suivre le Conseil provincial du Hainaut en direct ou en replay ?
    • Question de M. PARMENTIER L., Conseiller provincial, concernant l’implication de notre Province dans les projets de conseil de politique alimentaire (CPA) sur le territoire du Hainaut.
    • Question de M. PARMENTIER L., Conseiller provincial, concernant l’AR du 1er janvier 2024 modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers.
    • Question de M. PARMENTIER L., Conseiller provincial, concernant l’étude de marché mondiale surveillance de la qualité de l’eau.

• Police
  • Règlements communaux - ordonnances de police administrative
    • AISEAU-PRESLES : Règlement général de Police – Modifications.
    • BERNISSART : Règlement général de Police – Modifications.
    • COURCELLES : Règlement général de Police – Modifications.
    • FRAMERIES : Règlement général de Police – Modifications.
    • GERPINNES : Approbation du Règlement communal en matière de délinquance environnementale et son article 1.
    • PERUWELZ : Règlement général de Police – Modifications.
    • PERUWELZ : Règlement général de Police – Modifications.
    • QUAREGNON : Approbation des taxes pour l’exercice 2024.
    • TOURNAI : Circulation routière – Règlement complémentaire.
    • LES BONS VILLERS : Circulation routière – Règlement complémentaire.
    • FRASNES-LEZ-ANVAING : Circulation routière – Règlement complémentaire.
• Finances communales
  • COMINES-WARNETON : Modification n°2 – Réformation.
  • COMINES-WARNETON : Budget 2024 de la Régie communale ordinaire A.D.L. – Approbation.
• Marchés publics
  • COMINES-WARNETON : Approbation de la délibération du Conseil communal concernant le Plan d’Investissement – Wallonie Cyclable.
• Edifices du Culte 
  • FE SAINT-ANNE D’HERQUEGIES : Adjudication de bail à Ferme – Annulation.
  • FE SAINTE-VIERGE DE BOUTONVILLE : Approbation du budget 2024.
  • FE DE BOUSSU-BOIS : Réformation du budget 2024 de la Paroisse protestante.
  • FE SAINT-CHARLES DE BOUSSU-BOIS : Approbation du budget 2024.
  • FE SAINT GERY DE BOUSSU : Approbation de la seconde modification budgétaire de l’exercice 2023.
• Fonction publique
  • Conseil communal
    • COMINES-WARNETON : Délibération du 23.11.2023 – Approbation.
  • Centre public d'aide sociale
    • COMINES-WARNETON : Délibération du 16.10.2023 – Annulation.

• Comptabilité provinciale
  • Projet de budget 2024