Bulletin n° 30 du 17 décembre 2020
- Personnel provincial
- Grades légaux – Règlement fixant les conditions et les modalités de nomination, de mobilité et de promotion du Directeur général provincial et du Directeur financier provincial.
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Bulletin n°15 du 16 décembre 2020
- Institutions d'enseignement
- Règlement fixant les modalités d’organisation des élections des représentants des membres du personnel dans les différents organes de la Haute Ecole provinciale de Hainaut - Condorcet
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Bulletin n°31 du 17 décembre 2020
- Personnel provincial
- Personnel non enseignant provincial – Statut applicable au personnel définitif et stagiaire et Règlement applicable au personnel contractuel – Mobilité – Adaptations.
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Bulletin n°16 du 16 décembre 2020
- Article 1. Institutions d'enseignement
- Règlement d’ordre intérieur des Institutions d’Enseignement de Promotion Sociale
- Résolution du Conseil provincial du 27 juin 2019
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Bulletin n°32 du 17 décembre 2020
- Personnel provincial
- Allocation de fin d’année et fin de relation de travail
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Bulletin n°17 du 16 décembre 2020
- Institutions d'enseignement
- Règlement des études des établissements d’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
- Résolution du Conseil provincial du 28 mai 2019
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Bulletin n°33 du 18 décembre 2020
- Personnel provincial
- Personnel non enseignant provincial : Statut applicable au personnel définitif et stagiaire – Adaptations.
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Bulletin n°18 du 16 décembre 2020
- Institutions d'enseignement
- Règlement d’Ordre Intérieur de l’Enseignement fondamental ordinaire
- Résolution du Conseil provincial du 28 mai 2019
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Bulletin n°34 du 18 décembre 2020
- Personnel provincial
- Collaborateurs occasionnels-Modifications au Règlement portant statut et mode de rétribution des collaborateurs occasionnels externes.
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