Bulletin n°17 du 16 décembre 2020
- Institutions d'enseignement
- Règlement des études des établissements d’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
- Résolution du Conseil provincial du 28 mai 2019
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Bulletin n°33 du 18 décembre 2020
- Personnel provincial
- Personnel non enseignant provincial : Statut applicable au personnel définitif et stagiaire – Adaptations.
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Bulletin n°18 du 16 décembre 2020
- Institutions d'enseignement
- Règlement d’Ordre Intérieur de l’Enseignement fondamental ordinaire
- Résolution du Conseil provincial du 28 mai 2019
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Bulletin n°34 du 18 décembre 2020
- Personnel provincial
- Collaborateurs occasionnels-Modifications au Règlement portant statut et mode de rétribution des collaborateurs occasionnels externes.
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Bulletin n°19 du 16 décembre 2020
- Institutions d'enseignement
- Statut pécuniaire du personnel enseignant provincial (et assimilé)
- Résolution du Conseil provincial du 26 février 2019
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Bulletin n°35 du 18 décembre 2020
- Personnel provincial
- Personnel non enseignant provincial – Modifications apportées au Règlement de travail suite à la crise du COVID19 – Grilles horaires et organisation de certaines institutions
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Bulletin n°20 du 16 décembre 2020
- Institutiond d'enseignement
- Statut pécuniaire du personnel enseignant provincial (et assimilé)
- Résolution du Conseil provincial du 26 juin 2018
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Bulletin n°36 du 18 décembre 2020
- Personnel provincial
- Personnel non enseignant provincial – Règlement de travail : Modifications apportées au Règlement de travail, en ce qui concerne les grilles horaires et la liste de boîtes de secours de certaines institutions (annexe I et annexe III)
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Bulletin n°21 du 16 décembre 2020
- Institutions d'enseignement
- Règlement de travail destiné au personnel directeur, enseignant, auxiliaire d’éducation et administratif de la Haute Ecole provinciale de Hainaut- Condorcet
- Résolution du Conseil provincial du 26 juin 2018
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