Bulletin provincial

Bulletin n°29 du 6 décembre 2016


  • Tutelle administrative
    • Finances communales
    • Centre public d'Action sociale
    • Patrimoine
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Bulletin n°30 du 6 décembre 2016


  • Représentations provinciales
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Bulletin n°31 du 20 décembre 2016


  • Impositions provinciales
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Bulletin n°32 du 20 décembre 2016


  • Personnel provincial
    • Personnel non enseignant provincial : Statut et Règlement administratif et pécuniaire – Adaptations concernant la promotion, la radiation et la mise à la retraite.
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Bulletin n°33 du 22 décembre 2016


  • Règlement d’Ordre Intérieur des établissements d’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
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Bulletin n°34 du 22 décembre 2016


  • Institutions d'Enseignement
    • Règlement de travail applicable au personnel enseignant (et assimilé) subventionné des établissements d’enseignement de promotion sociale
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Bulletin n°19 du 31 août 2016


  • Déclaration de Politique générale
    • Etat d'avancement du Plan Stratégique et Opérationnel 2013-2018 de la Province de Hainaut
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Bulletin n°35 du 22 décembre 2016


  • Institutions d'Enseignement
    • Règlement de travail applicable au personnel enseignant (et assimilé) subventionné des établissements d’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice.
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Bulletin n°20 du 5 septembre 2016


  • Personnel provincial
    • Fusion des cadres des 7 Instituts médico-pédagogiques provinciaux en un cadre unique appelé « IMP provincial » avec juxtaposition au cadre de la DGAS.
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