Bulletin provincial

Bulletin n°26 du 30 novembre 2016

  • Représentations provinciales
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Bulletin n°27 du 30 novembre 2016

Personnel provincial

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Bulletin n°28 du 30 novembre 2016

  • Représentation provinciale
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Bulletin n°29 du 6 décembre 2016

  • Tutelle administrative
    • Finances communales
    • Centre public d'Action sociale
    • Patrimoine
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Bulletin n°30 du 6 décembre 2016

  • Représentations provinciales
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Bulletin n°31 du 20 décembre 2016

  • Impositions provinciales
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Bulletin n°32 du 20 décembre 2016

  • Personnel provincial
    • Personnel non enseignant provincial : Statut et Règlement administratif et pécuniaire – Adaptations concernant la promotion, la radiation et la mise à la retraite.
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Bulletin n°33 du 22 décembre 2016

  • Règlement d’Ordre Intérieur des établissements d’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
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Bulletin n°34 du 22 décembre 2016

  • Institutions d'Enseignement
    • Règlement de travail applicable au personnel enseignant (et assimilé) subventionné des établissements d’enseignement de promotion sociale
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