Bulletin provincial

Bulletin n°15 du 30 avril 2021

  • Conseil provincial
    • Direction financière
      • Apport d’universalité à titre gratuit de l’intégralité du patrimoine de l’asbl « PROMAR » à LA PROVINCE DE HAINAUT.
      • Apport de la branche d’activités laboratoires à titre gratuit de l’asbl Centre pour l’Agronomie et l’Agro-Industrie de la Province de Hainaut (CARAH) AU PROFIT DE LA PROVINCE DE HAINAUT.
      • Apport d’universalité à titre gratuit de l’asbl Centre Provincial d’Essais Industriels (CEPESI) AU PROFIT DE LA PROVINCE DE HAINAUT.
      • Apport d’universalité à titre gratuit de l’asbl Hygiène Publique en Hainaut (HPH) AU PROFIT DE LA PROVINCE DE HAINAUT.
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Bulletin n°16 du 30 avril 2021

  • Police
    • Règlements communaux - Ordonnances de police administrative - 2020
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Bulletin n°17 du 3 mai 2021

  • Institutions d'Enseignement
    • Règlement général de la Haute Ecole provinciale de Hainaut-Condorcet - modifications
      • Résolution du Conseil provincial du 8 septembre 2020
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Bulletin n°18 du 3 mai 2021

  • Institutions d'Enseignement
    • Règlement de travail applicable au personnel enseignant (et assimilé) subventionné des établissements d’enseignement de promotion sociale. Modifications
      • Résolution du Conseil provincial du 26 juin 201
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Bulletin n°19 du 3 mai 2021

  • Conseil provincial
    • Hainaut Enseignement
      • Changement d’appellation d’institutions provinciales d’enseignement (IPSMa-PS et PROMSOC sup Mons-Borinage).
      • Création du Centre provincial des Métiers du Cheval.
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Bulletin n°20 du 3 mai 2021

  • Institutions d'Enseignement
    • Règlement de travail applicable au personnel enseignant provincial (et assimilé) – Modification de l’article 24 : utilisation de la plate-forme web sécurisée DOCCLE
      • Résolution du Conseil provincial du 28 mai 2019
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Bulletin n°5 du 8 février 2021

  • Personnel provincial
    • Possibilité de prolonger le congé postnatal – Modification du Statut provincial (Article 96)
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Bulletin n°6 du 8 février 2021

  • Personnel provincial
    • Modification du statut provincial – Congé pour aidant proche
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Bulletin n°7 du 8 février 2021

  • Personnel provincial
    • Personnel non enseignant provincial : Règlement administratif et pécuniaire : élargissement des conditions d’accès aux postes de direction
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