Bulletin provincial

Conseil provincial

• Questions et réponses au Collège provincial :
  • Question de M. PARMENTIER L., Conseiller provincial, concernant l’amélioration de l'accessibilité des bâtiments provinciaux.
  • Question de M. PARMENTIER L., Conseiller provincial, concernant la mise en place des recommandations relatives aux hausses des prix en marchés publics par la chancellerie du premier ministre.
  • Question de M. PARMENTIER L., Conseiller provincial, concernant les normes de sécurité incendie pour les bâtiments.
  • Question de M. PARMENTIER L., Conseiller provincial, concernant l’attention accrue portée à la santé mentale et à la sécurité au travail depuis la crise du coronavirus.
  • Question de M. PARMENTIER L., Conseiller provincial, concernant une nouvelle norme pour la protection des données et de la vie privée.

• Conseil provincial
  • IGRH
    • Modification du Statut provincial applicable au personnel définitif et stagiaire et le Règlement applicable au personnel contractuel – Congé de naissance et notification
  • Questions orales d’actualités :
    • Question de Mme DE RODDER D., Conseillère provinciale, concernant la gestion des services du secteur social et en particulier des I.M.P. provinciales durant la pandémie de COVID-19.
    • Question de Mme AKTAS A., Conseillère provinciale, concernant les mesures et les ressources mises en place pour accompagner au mieux les étudiant.e.s à besoins spécifiques dans leur projet d’études au sein de l’enseignement provincial et l’approche « handistreaming » à travers les différentes compétences de notre institution provinciale.
    • Question de Mme AKTAS A., Conseillère provinciale, concernant le travail de sensibilisation à la vaccination contre la Covid-19 au sein de la Province de Hainaut
    • Question de Mme GRECO I., Conseillère provinciale, concernant : 3 décembre – Journée internationale de la personne en situation de handicap.

• IGRH : 
  • Modification du Statut provincial - Allongement du congé de deuil.
• Questions et réponses au Collège provincial
  • Question de M. PARMENTIER L., Conseiller provincial, concernant : Parents d’enfants avec un handicap : appel à projets 2022.
  • Question de M. PARMENTIER L., Conseiller provincial, concernant le décret relatif au renforcement de la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre.

• Impositions provinciales

• Conseil provincial
  • Direction financière :
    • Apport d’universalité à titre gratuit de l’ASBL « Ecole-Clinique » à la Province de Hainaut.
    • Apport d’universalité à titre gratuit de l’ASBL « Le Roseau Vert » à la Province de Hainaut.
  • Questions & Réponses au Collège provincial :
    • Question de M. Luc PARMENTIER, Conseiller provincial, concernant la démocratie scolaire et activités citoyennes – Appel à projets 2021-2022.
    • Question de M. Luc PARMENTIER, Conseiller provincial, concernant les gestes qui sauvent – Appel à projets 2021-2022.
    • Question de M. Luc PARMENTIER, Conseiller provincial, concernant les échanges écoles-Formations en alternance – Appel à projets 2021.
    • Question de Mme Manuella SENECAUT, Conseillère provinciale, concernant le Site Mirguet.
  • Direction générale provinciale :
    • Délégation de compétence au Collège provincial jusqu'au 30 novembre 2022 en matière de personnel.
    • Délégation de compétence au Collège provincial jusqu'au 30 novembre 2022 en matière de droits constatés.
    • Délégation de compétence au Collège provincial jusqu'au 30 novembre 2022 en matière de subvention.

• Recettes provinciales
  • Règlement général relatif au recouvrement des créances non fiscales par voie de contrainte

• Personnel provincial
  • Personnel non enseignant provincial - Modifications apportées au Règlement du Travail
    • 1. Insertion d'un nouvel article 6 bis relatif à la transmission des décisions
    • 2. Modification à l'annexe I (grilles horaires) et à l'annexe III (boîte de secours)

• Police
  • Règlement communaux – ordonnances de police administrative :
    • CHARLEROI : Règlements complémentaires de la circulation routière.
    • FINANCES – EDIFICES DU CULTE
  • Fabrique d’Eglise :
    • BINCHE : Approbation sous réserve de conditions de la réforme du compte 2020 de la FE Saint Ursmer.
    • BINCHE : Non-approbation du compte 2020 de la FE Saint Martin de Leval-Trahegnies.
    • QUIEVRAIN : Non-approbation de la réforme du compte 2020 de la FE Saint Martin.
• Marchés publics
  • Conseil communal :
    • CHARLEROI : Recevabilité du recours du 9 août 2021 de la FE Saint Sulpice de Jumet concernant la modification budgétaire n°1.
    • MOMIGNIES : Non-approbation du plan d’aménagements de l’extension du cimetière de Macquenoise.

• Personnel provincial
  • Objet : Modification du Règlement administratif et pécuniaire du personnel non enseignant provincial et de ses annexes.