Bulletin provincial

Recettes provinciales
- Règlement général relatif au recouvrement des créances non fiscales par voie de contrainte

Conseil provincial
- Questions et réponses au Collège provincial
- Questions orales d'actualité

Questions et réponses au Collège provincial
Tutelle administrative : fonction publique
IGRH : Règlement de travail du personnel non enseignant provincial - Disposition en vue de définir un télétravail structurel.

Personnel provincial
- Charte d'utilisation des ressources et des réseaux informatiques mis à disposition du personnel de la Province de Hainaut – Modifications.

Personnel provincial
- Personnel non enseignant provincial – Règlement de travail : - Modifications apportées au Règlement de travail, en ce qui concerne les grilles horaires et la liste de boîtes de secours de certaines institutions (annexe I et annexe III) - Actualisation du Règlement de Travail en ce qui concerne certaines données.

Conseil provincial
- Reprise par la Province de Hainaut, à partir du 1er janvier 2021, de l’établissement « Espace Formations » (Enseignement de Promotion sociale) de la Commune de PONT-À-CELLES.
- Fusion des 4 établissements provinciaux d’Enseignement de Promotion sociale de la région du Centre sous l’appellation « Institut provincial des Arts et Métiers du Centre » à La Louvière.
- Reprise par la Province de Hainaut, à partir du 1er janvier 2021, des établissements « Format 21 – Centre de formation continuée « Gustave Piton » et « Cours Ménagers et Professionnels » (Enseignement de Promotion sociale) de la Ville de LA LOUVIÈRE.

Police
- Règlement communaux – ordonnances de police administrative :
  - CHARLEROI : Règlements complémentaires de la circulation routière.
  - FINANCES – EDIFICES DU CULTE
- Fabrique d’Eglise :
  - BINCHE : Approbation sous réserve de conditions de la réforme du compte 2020 de la FE Saint Ursmer.
  - BINCHE : Non-approbation du compte 2020 de la FE Saint Martin de Leval-Trahegnies.
  - QUIEVRAIN : Non-approbation de la réforme du compte 2020 de la FE Saint Martin.
Marchés publics
- Conseil communal :
  - CHARLEROI : Recevabilité du recours du 9 août 2021 de la FE Saint Sulpice de Jumet concernant la modification budgétaire n°1.
  - MOMIGNIES : Non-approbation du plan d’aménagements de l’extension du cimetière de Macquenoise.