Bulletin provincial

• Police
  • Règlements communaux - Ordonnances de police administrative

• Police
  • Règlements communaux – ordonnances de police administrative :
    • TOURNAI : Circulation routière – Règlement complémentaire.
    • LA LOUVIERE : Circulation routière – Règlement complémentaire.
    • MOUSCRON : Circulation routière – Règlement complémentaire.
    • COURCELLES : Circulation routière – Règlement complémentaire.
    • GERPINNES : Circulation routière – Règlement complémentaire.
    • FLEURUS : Approbation de la mise à jour du Règlement général de Police.
    • PERUWELZ : Circulation routière – Règlement complémentaire.
    • MONS : Approbation de la modification du Règlement général de Police.
    • TOURNAI : Circulation routière – Règlement complémentaire.
    • FARCIENNES : Approbation de la modification du Règlement général de Police.
    • ERQUELINNES : Approbation du nouveau Règlement général de Police.
    • CHARLEROI : Circulation routière – Règlement complémentaire.

• Conseil provincial
  • IGRH :
    • Modification du Règlement administratif et pécuniaire du personnel non enseignant provincial – Création d’une allocation pour pool de chauffeurs des Autorités provinciales.
    • Règlement sur l’utilisation des véhicules de fonctions mis à disposition des députés provinciaux, des titulaires de 2 grades légaux et des directeurs généraux (échelle A8).
• Questions et réponses au Colllège provincial :
  • • Question de M. PARMENTIER L., Conseiller provincial, concernant le marché public « avocat » dans les contentieux.
    • Question de M. PARMENTIER L., Conseiller provincial, concernant le marché public « services juridiques en dehors du contentieux ».
    • Question de M. PARMENTIER L., Conseiller provincial, concernant les générations solidaires : appel à projets 2022.
    • Question de M. PARMENTIER L., Conseiller provincial, concernant l’intégration du numérique pédagogique dans les écoles – appel à projets 2021.
    • Question de M. PARMENTIER L., Conseiller provincial, concernant la sécurité des enfants aux abords d’écoles : appel à projets 2022.
    • Question de M. PARMENTIER L., Conseiller provincial, concernant les habitudes alimentaires saines et exercices physiques en suffisance.
    • Question de M. PARMENTIER L., Conseiller provincial, concernant le stationnement sécurisé des vélos.
    • Question de M. PARMENTIER L., Conseiller provincial, concernant la circulaire du 22 mars 2022 encadrant l’expérience pilote de la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans des niveaux D et E exerçant un métier pénible.
    • Question de M. PARMENTIER L., Conseiller provincial, concernant le harcèlement moral (dénigrement, critiques agressives, humiliation publique etc…) vis-à-vis de l’équipe des camps de vacances spécialisés (CVS) de Mme ROLAND.
• Questions orales d'actualités :
  • • Question de Mme GRECO, Conseillère provinciale, concernant un.e référent.e genre à la Province.
    • Question de Mme CRUCKE, Conseillère provinciale, concernant la vente des parts de la Wallonie dans l’hippodrome de Ghlin – Impact sur l’école du cheval.
    • Question de M. LESNE, Conseiller provincial, concernant l’usage des moyens payés par la Province pour l’hébergement de personnes en situation de handicap au château Vestric dans le sud de la France.
    • Question de Mme AKTAS, Conseillère provinciale, concernant les ASBL provinciales… où en est-on dans le processus de rationalisation ?
    • Question de Mme DASCOTTE, Conseillère provinciale, concernant le projet de reprise de l’école de Promotion sociale de Saint-Ghislain.
    • Question de Mme DE RODDER, Conseillère provinciale, concernant l’organisation des ASBL provinciales en régies provinciales : état d’avancement des travaux et bilan(s).

Conseil provincial

• Questions et réponses au Collège provincial :
  • Question de M. PARMENTIER L., Conseiller provincial, concernant l’amélioration de l'accessibilité des bâtiments provinciaux.
  • Question de M. PARMENTIER L., Conseiller provincial, concernant la mise en place des recommandations relatives aux hausses des prix en marchés publics par la chancellerie du premier ministre.
  • Question de M. PARMENTIER L., Conseiller provincial, concernant les normes de sécurité incendie pour les bâtiments.
  • Question de M. PARMENTIER L., Conseiller provincial, concernant l’attention accrue portée à la santé mentale et à la sécurité au travail depuis la crise du coronavirus.
  • Question de M. PARMENTIER L., Conseiller provincial, concernant une nouvelle norme pour la protection des données et de la vie privée.

• Conseil provincial
  • IGRH
    • Modification du Statut provincial applicable au personnel définitif et stagiaire et le Règlement applicable au personnel contractuel – Congé de naissance et notification
  • Questions orales d’actualités :
    • Question de Mme DE RODDER D., Conseillère provinciale, concernant la gestion des services du secteur social et en particulier des I.M.P. provinciales durant la pandémie de COVID-19.
    • Question de Mme AKTAS A., Conseillère provinciale, concernant les mesures et les ressources mises en place pour accompagner au mieux les étudiant.e.s à besoins spécifiques dans leur projet d’études au sein de l’enseignement provincial et l’approche « handistreaming » à travers les différentes compétences de notre institution provinciale.
    • Question de Mme AKTAS A., Conseillère provinciale, concernant le travail de sensibilisation à la vaccination contre la Covid-19 au sein de la Province de Hainaut
    • Question de Mme GRECO I., Conseillère provinciale, concernant : 3 décembre – Journée internationale de la personne en situation de handicap.

• IGRH : 
  • Modification du Statut provincial - Allongement du congé de deuil.
• Questions et réponses au Collège provincial
  • Question de M. PARMENTIER L., Conseiller provincial, concernant : Parents d’enfants avec un handicap : appel à projets 2022.
  • Question de M. PARMENTIER L., Conseiller provincial, concernant le décret relatif au renforcement de la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre.

• Recettes provinciales
  • Règlement général relatif au recouvrement des créances non fiscales par voie de contrainte

• Personnel provincial
  • Personnel non enseignant provincial - Modifications apportées au Règlement du Travail
    • 1. Insertion d'un nouvel article 6 bis relatif à la transmission des décisions
    • 2. Modification à l'annexe I (grilles horaires) et à l'annexe III (boîte de secours)

• Impositions provinciales