Bulletin provincial n° 10 du 8 septembre 2023
- Conseil provincial
- Questions et réponses au Collège provincial
- Question de M. PARMENTIER L., Conseiller provincial, concernant la réforme de la fiscalité sur la facture d’énergie.
- Question de M. LESNE P., Conseiller provincial, concernant la Commission provinciale des bourses d'études.
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Bulletin provincial n° 11 du 24 octobre 2023
- Conseil provincial
- Direction générale provinciale
- Opération de dissolution sans liquidation de la Fondation Gouverneur Emile Cornez en vue d’apporter l’intégralité du patrimoine à la Province de Hainaut.
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Bulletin provincial n°12 du 25 octobre 2023
- Conseil provincial
- Questions et réponses au Collège provincial :
- Question de M. PARMENTIER L., Conseiller provincial, concernant le nouvel appel à candidatures pour le label « Ecole plus propre ».
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- IGRH :
- Règlement de travail – Grilles horaires et listes des boîtes de secours.
- Police
- Règlements communaux - ordonnances de police administrative :
- FRAMERIES : Modification du règlement de police.
- FRAMERIES : Approbation du règlement général de police 2023.
- PERUWELZ : Règlement complémentaire de circulation routière.
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Bulletin provincial n°13 du 27 octobre 2023
- Conseil provincial
- Bulletin des questions & réponses
- Questions écrites des Conseillers provinciaux au Collège provincial.
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Bulletin provincial n°14 du 20 novembre 2023
- Comptabilité provinciale
- Comptes 2022 - Bilan et compte de résultats.
- Compte budgétaire et compte de trésorerie 2022.
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Bulletin provincial n°8 du 3 août 2023
- HGP - Direction financière :
- Règlement général et règlement – redevance relatifs aux occupations momentanées de biens immobiliers provinciaux par des tiers (OMBIP).
- Direction financière :
- Nouveau délai pour introduire une réclamation auprès du Collège provincial et adaptation du règlement général relatif à la perception des taxes provinciales.
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