Bulletin provincial n°17 du 28 novembre 2023
- Conseil provincial
- Direction générale
- Délégation de compétence au Collège provincial jusqu’au 31 décembre 2024 en matière d’octroi de subventions.
- Délégation de compétence au Collège provincial jusqu’au 31 décembre 2024 en matière de personnel.
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Bulletin provincial n°18 du 4 décembre 2023
- Règlements communaux - ordonnances de police administrative
- FARCIENNE : Modification du Règlement de Police.
- RUMES : Approbation du nouveau règlement relatif à la « délinquance environnementale » ainsi que le « Règlement général de Police ».
- RUMES : Règlement de Police.
- ENGHIEN : Règlement de Police.
- CHATELET : Règlement de Police.
- COLFONTAINE : Approbation des modifications du « Règlement général de Police ».
- LA LOUVIERE : Circulation routière – Règlement complémentaire.
- TOURNAI : Circulation routière – Règlement complémentaire.
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Bulletin provincial n°19 du 18 décembre 2023
- Règlements communaux - ordonnances de police administrative
- AISEAU-PRESLES : Règlement de police – Modification.
- BERNISSART : Règlement de police – Modification.
- COURCELLES : Règlement général relatif à la délinquance environnementale.
- FRAMERIES : Règlement général de police – Modification.
- GERPINNES : Règlement communal en matière de délinquance environnementale.
- PERUWELZ : Règlement général de Police.
- TOURNAI : Circulation routière – Règlement complémentaire.
- PERUWELZ : Règlement général de Police.
- LES BONS VILLERS : Circulation routière – Règlement complémentaire.
- FRASNES-LEZ-ANVAING : Circulation routière – Règlement complémentaire.
- Règlements communaux - ordonnances
- QUAREGNON : Approbation des taxes pour l’exercice 2024.
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Bulletin provincial n°13 du 27 octobre 2023
- Conseil provincial
- Bulletin des questions & réponses
- Questions écrites des Conseillers provinciaux au Collège provincial.
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Bulletin provincial n°14 du 20 novembre 2023
- Comptabilité provinciale
- Comptes 2022 - Bilan et compte de résultats.
- Compte budgétaire et compte de trésorerie 2022.
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Bulletin provincial n° 10 du 8 septembre 2023
- Conseil provincial
- Questions et réponses au Collège provincial
- Question de M. PARMENTIER L., Conseiller provincial, concernant la réforme de la fiscalité sur la facture d’énergie.
- Question de M. LESNE P., Conseiller provincial, concernant la Commission provinciale des bourses d'études.
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