Projets des délibérations du Conseil provincial

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Attention ! Ces projets de délibérations sont des documents préparatoires ayant vocation de permettre aux membres du Conseil provincial d'examiner les décisions soumises à son approbation.  Ces documents sont par nature évolutifs et susceptibles d'être modifiés. Ces textes n'ont pas encore été adoptés par l'autorité provinciale.

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Attention ! Ces projets de délibérations sont des documents préparatoires ayant vocation de permettre aux membres du Conseil provincial d'examiner les décisions soumises à son approbation.  Ces documents sont par nature évolutifs et susceptibles d'être modifiés. Ces textes n'ont pas encore été adoptés par l'autorité provinciale.

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• Discussion générale du budget 2023.
  •  Discours de M. le Député provincial Serge HUSTACHE.

Attention ! Ces projets de délibérations sont des documents préparatoires ayant vocation de permettre aux membres du Conseil provincial d'examiner les décisions soumises à son approbation.

• Autorités provinciales.
• Intercommunales.
• Gestion administrative du personnel enseignant.
• Achats et marchés publics.
• Cultes.
• Cours d'eau.
• Bâtiments.
• Divers.

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• Intercommunales
• Organisation des services et  institutions
• Achats et marchés publics
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• Dons et legs
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• Cours d'eau
• Bâtiments
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