Projets des délibérations du Conseil provincial

• Intercommunales
• Gestion administrative du personnel non enseignant
• Gestion administrative du personnel enseignant
• Achats et marchés publics
• Subsides
• Aménagement des abords
• Cours d'eau
• Bâtiments

• Intercommunales
• Partenariats / conventions de collaboration / de gestion
• Gestion administrative du personnel non enseignant
• Achats et marchés publics
• Comptabilité provinciale
• Cultes
• Cours d'eau
• Bâtiments
• Divers

Attention ! Ces projets de délibérations sont des documents préparatoires ayant vocation de permettre aux membres du Conseil provincial d'examiner les décisions soumises à son approbation.  Ces documents sont par nature évolutifs et susceptibles d'être modifiés. Ces textes n'ont pas encore été adoptés par l'autorité provinciale.

• Organisation des services et institutions
• Protection des données
• Intercommunales
• Achats et marchés publics
• Cultes
• Subsides
• Cours d'eau
• Divers

• Organisation des services et institutions
• Représentations
• Gestion administrative du personnel non enseignant
• Achats et marchés publics
• Cultes
• Subsides
• Bâtiments
• Divers - Communications

Attention ! Ces projets de délibérations sont des documents préparatoires ayant vocation de permettre aux membres du Conseil provincial d'examiner les décisions soumises à son approbation.  Ces documents sont par nature évolutifs et susceptibles d'être modifiés. Ces textes n'ont pas encore été adoptés par l'autorité provinciale.

• Questions orales d'actualité
• Autorités provinciales
• Organisation des services et institutions
• Divers
• Gestion administrative du personnel enseignant
• Comptabilité provinciale
• Subsides
• Bâtiments
• Cultes

Attention ! Ces projets de délibérations sont des documents préparatoires ayant vocation de permettre aux membres du Conseil provincial d'examiner les décisions soumises à son approbation.  Ces documents sont par nature évolutifs et susceptibles d'être modifiés. Ces textes n'ont pas encore été adoptés par l'autorité provinciale.

• Divers - Communications
• Budget provincial
• Partenariats / Conventions de collaboration / de gestion
• Autorités provinciales
• Elections
• Intercommunales
• Organisation des services et institutions
• Comptabilité provinciale
• Cultes
• Subsides
• Cours d'eau
• Bâtiments

Attention ! Ces projets de délibérations sont des documents préparatoires ayant vocation de permettre aux membres du Conseil provincial d'examiner les décisions soumises à son approbation.  Ces documents sont par nature évolutifs et susceptibles d'être modifiés. Ces textes n'ont pas encore été adoptés par l'autorité provinciale.

• Autorités provinciales
• Logement 
• Intercommunales
• Gestion administrative du personnel non enseignant
• Achats et marchés publics
• Comptes
• Budget provincial
• Charroi
• Cultes
• Cours d'eau
• Bâtiments
• Divers

Attention ! Ces projets de délibérations sont des documents préparatoires ayant vocation de permettre aux membres du Conseil provincial d'examiner les décisions soumises à son approbation.  Ces documents sont par nature évolutifs et susceptibles d'être modifiés. Ces textes n'ont pas encore été adoptés par l'autorité provinciale.

• Contentieux / Disciplinaire
• Intercommunales
• Organisation des services et institutions
• Gestion administrative du personnel non enseignant
• Achats et marchés publics
• Budget provincial
• Cultes
• Fiscalité provinciale
• Subsides
• Cours d'eau
• Bâtiments

Attention ! Ces projets de délibérations sont des documents préparatoires ayant vocation de permettre aux membres du Conseil provincial d'examiner les décisions soumises à son approbation.  Ces documents sont par nature évolutifs et susceptibles d'être modifiés. Ces textes n'ont pas encore été adoptés par l'autorité provinciale.

• Questions orales d'actualité
• Organisation des services et institutions
• Gestion administrative du personnel enseignant
• Achats et marchés publics
• Comptes
• Comptabilité provinciale
• Budget provincial
• Cultes
• Fiscalité provinciale
• Bâtiments
• Divers

Attention ! Ces projets de délibérations sont des documents préparatoires ayant vocation de permettre aux membres du Conseil provincial d'examiner les décisions soumises à son approbation.  Ces documents sont par nature évolutifs et susceptibles d'être modifiés. Ces textes n'ont pas encore été adoptés par l'autorité provinciale.